Achat de titres-restaurant dématérialisés

Département de la Manche
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
9 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Manche (50)
Durée
4 ans (15/03/2026 au 14/03/2030)
Budget
Estimation: 2 400 000 €

Description des prestations

Émission et supports

  • Émission de titres-restaurant dématérialisés sous forme de cartes à puce nominatives et rechargées électroniquement.
  • Cartes avec code PIN, possibilité de paiement sans contact, désactivation à la demande, remplacement en cas de perte/vol et réémission de cartes additionnelles.

Outil de gestion et passation des commandes

  • Mise à disposition d'un outil sécurisé pour la passation, le suivi et le pilotage des commandes.
  • Réception des notifications de commande via fichier tableur, gestion d'une matrice de commandes, consolidation des commandes et production d'états récapitulatifs après chaque commande.

Déploiement et accompagnement

  • Conseil et accompagnement au déploiement : réunion de lancement, préparation du dispositif, calendrier prévisionnel, assistance technique et organisationnelle tout au long de l'exécution.
  • Mise à disposition d'un espace personnel en ligne pour chaque bénéficiaire (consultation des soldes, reports, signalements).

Gestion opérationnelle et assistance

  • Assistance téléphonique et support pour les bénéficiaires (gestion des soldes, signalements, blocage/déblocage de cartes).
  • Livraison des cartes directement aux bénéficiaires, avec délai standard de distribution (exemple mentionné : délai maximum de 5 jours ouvrés pour une première émission).
  • Rechargement des cartes, gestion des reports de crédits et règles d'échanges inter-années.

Reporting, contrôle et qualité

  • Production de rapports et statistiques demandés par l'autorité gestionnaire (état des commandes, indicateurs de performance, contrôles de conformité).
  • Suivi de la qualité d'exécution, contrôles, pénalités en cas de manquement et obligations de traçabilité.

Sécurité et conformité

  • Conformité réglementaire des titres-restaurant dématérialisés (exigences de sécurité bancaire et d'hébergement : mention PCI‑DSS pour l'hébergement des données).
  • Traitement des données à caractère personnel : obligations RGPD, mesures techniques et organisationnelles, traçabilité et rôle de sous-traitant.

Relations avec les commerçants

  • Développement et maintien d'un réseau de restaurateurs et commerçants acceptant les titres-restaurant sur le territoire couvert.

Conditions d'exécution

  • Exécution au fur et à mesure des bons de commande émis via l'outil sécurisé ; responsabilités du titulaire, règles de sous-traitance, pénalités et modes de notification électroniques.

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