Achat de fournitures techniques pour l'entretien et l'aménagement des espaces verts départementaux

Décomposition du contrat :

• Le marché est non alloti, attribué à un seul opérateur économique, suite à la déclaration d'infructuosité d'un précédent appel d'offres.

Conditions d'exécution des prestations :

• Lieux et conditions de livraison :
  • Les livraisons se feront principalement aux Services Techniques départementaux, avec possibilité de livraison sur des sites désignés ou chantiers spécifiques. Les livraisons doivent être annoncées 48 heures à l'avance.
• Provenance, qualité et contrôle des produits :
  • Les produits doivent indiquer leur provenance et leur origine. En cas de défaillance, le titulaire doit assurer la fourniture des produits manquants après accord du Pouvoir adjudicateur.
• Spécifications générales :
  • Les fournitures doivent être livrées en vrac, homogènes et conformes aux exigences de qualité. Le fournisseur doit pouvoir indiquer la provenance des matières premières.
• Transport :
  • Les frais de transport et de déchargement sont à la charge du titulaire, qui doit s'assurer que la marchandise arrive en parfait état. Les produits non conformes peuvent être rejetés dans un délai de 10 jours après déballage.