Achat de prestations de services sylvicoles

Commune de Wissembourg
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite10 octobre 2025 à 10 h
LocalisationWissembourg (67)
Durée
5 mois à compter de la notification, jusqu'au 01/03/2026
Budget
Non précisé

Détails des Prestations Techniques Demandées

  1. Caractéristiques du Marché

    • Forme du Marché : Marché ponctuel non alloti, en raison de la saisonnalité des travaux de plantations qui doivent débuter à l’automne.
    • Modalités d'Attribution : Le marché est attribué à un seul soumissionnaire.
    • Sous-traitance : Non souhaitée.
    • Variantes : Acceptation de variantes concernant la taille, l’âge, le conditionnement ou la provenance des plants, sous réserve de conformité aux arrêtés préfectoraux.

  2. Conditions Générales d’Exécution

    • État Indicatif des Chantiers : Le marché constitue la commande émise par le pouvoir adjudicateur.
    • Modalités de Réception des Prestations : Les prestations doivent être conformes aux exigences de qualité, avec possibilité d'ajournement ou de rejet en cas de non-conformité.
  1. Clauses Techniques
    • Réalisation des Chantiers : Conformité avec le Cahier national de prescriptions pour les travaux et services forestiers.
    • Travaux Inclus :
      • Production de toutes les fournitures nécessaires.
      • Frais d’outillage et de matériel.
      • Fourniture et pose de panneaux de chantier.
      • Nettoyage des salissures causées par les engins.
    • Préparation de la Végétation :
      • Peignages, crochetages pour contrôler le développement de la fougère.
    • Fourniture et Mise en Place de Grillage :
      • Grillage à mailles progressives, en acier galvanisé, avec spécifications précises sur les dimensions et le traitement.
      • Installation de piquets et pose de portes.
    • Fourniture et Mise en Place de Plants :
      • Fourniture de plants conformes aux normes phytosanitaires.
      • Mise en place des plants avec des spécifications techniques sur la période de plantation, l'approvisionnement, et les modalités de réception.
      • Évaluation de la reprise des plants avec un taux minimal de 80% exigé.

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