Achat de séjours en centre de vacances pour mineurs été 2026

Agospap
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 16 h
Localisation
France et étranger
Durée
1 an, renouvelable une fois (durée totale maximale 2 ans)
Budget
Min: 240 000 € - Max: 260 000 € - Estimation: 247 750 €

Description des prestations

Objectif général

  • Fourniture de séjours de vacances pour mineurs comprenant l'ensemble des prestations d'accueil, d'encadrement, d'hébergement, de restauration, d'activités et de transport nécessaires au bon déroulement des sessions.

Constitution et contenu des séjours

  • Remise d'un projet pédagogique détaillé et d'une lettre d'information aux familles.
  • Organisation du convoyage aller/retour (Paris - lieu de départ et retour), transport vers les lieux d'activités et transports sur place.
  • Pension complète : hébergement, petit-déjeuner, déjeuner, goûter et dîner adaptés aux besoins médicaux et diététiques.
  • Fourniture ou location du matériel nécessaire aux activités et prise en charge de la vie quotidienne des mineurs (soins courants, avance de frais médicaux, cahier d'infirmerie, bilan de séjour).

Encadrement et obligations réglementaires

  • Respect des ratios et des dispositifs réglementaires minimaux du code de l'action sociale et des familles, avec possibilité d'exigences supérieures selon les groupes d'âge et le type de séjour (séjours linguistiques, itinérants, etc.).
  • Transmission de la liste de l'équipe d'encadrement (noms, années d'expérience, qualifications) dans les 48 heures suivant l'arrivée sur site.
  • Présence éventuelle de personnels spécifiques : animateurs, assistants sanitaires, directeur, formateurs diplômés (Brevet d'État, fédérations) selon les activités proposées.

Hébergement et restauration

  • Hébergement conforme aux normes d'hygiène et de sécurité, chambres séparées filles/garçons et prestations d'accueil de qualité.
  • Menus équilibrés et variés, adaptés aux régimes médicaux et alimentaires signalés, présentation soignée des repas.

Activités et projet pédagogique

  • Description des activités dominantes et annexes avec durée, conditions d'accès, encadrement requis et plans de secours.
  • Remise du livret technique et du projet pédagogique dans les délais contractuels et transmission d'informations aux familles avant le départ.

Documents, communication et traçabilité

  • Fourniture des documents destinés aux familles (fiches sanitaires, plannings, règles de vie, contacts) et conservation/traçabilité des informations relatives aux mineurs.
  • Organisation de réunions d'information (présentielles ou visioconférence) pour séjours à l'étranger ou itinérants.

Transports et véhicules

  • Organisation des transports inclus dans le prix par participant; véhicules conformes aux normes de sécurité et environnementales; spécifications d'aménagement selon distances parcourues.
  • Gestion des coûts annexes liés au transport (parkings, taxes) intégrés à la proposition tarifaire.

Protection des données et conformité réglementaire

  • Gestion confidentielle des données personnelles, respect des dispositions en matière de protection des données et conservation sécurisée des informations.

Développement durable et responsabilité sociale

  • Mise en œuvre d'actions d'éco-gestion : sobriété énergétique, gestion des déchets, achats responsables (labels écologiques, circuits courts), mobilité durable et sensibilisation des participants.
  • Respect des principes d'inclusion, non-discrimination et adaptation pour personnes en situation de handicap.

Livrables et annexes

  • Remise de fiches descriptives par séjour, photographies récentes des installations, bordereaux de prix, plannings détaillés et tout document technique exigé par le dossier.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • Visite de contrôle prévue après sélection des séjours retenus.
  • L'organisme effectuant la visite prend en charge les frais de transport et d'hébergement liés à cette visite.
  • La visite porte sur la conformité des installations, des prestations et des documents remis; toute non-conformité constatée peut entraîner des mesures contractuelles (résiliation ou mise en conformité).

Échantillons

Non requis

Modalités de livraison

  • Joindre un ensemble de photographies (minimum 10) illustrant les installations et principaux lieux d'activités.
  • Les photographies doivent être datées et représentatives des locaux et des équipements proposés.
  • Les modalités précises de format et d'envoi des documents (poids, format fichier, plateforme de remise) sont précisées dans le dossier de consultation; à défaut, fournir des fichiers JPEG/PNG haute résolution en annexe de l'offre.

Produits à fournir

  • Photographies récentes du centre (intérieur et extérieur)
    x10

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