Achat de quatre véhicules électriques

Centre communal d'action sociale de Mourenx
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Date limite
4 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Mourenx (64)
Durée
De la notification du marché à la signature du procès-verbal de réception des véhicules
Budget
Non précisé

Description des véhicules et prestations

Objet

  • Fourniture de quatre véhicules électriques conformes aux spécifications techniques minimales.

Caractéristiques techniques minimales

  • Émissions : CO2 ≤ 50 g/km.
  • Dimensions : hauteur 1,50 m à 1,65 m ; longueur hors tout 3,90 m à 4,50 m ; gabarit adapté à un usage urbain/périurbain.
  • Habitabilité : accès aux places arrière facilité par des portes dédiées ; nombre de places assises ≥ 5 ; volume de coffre en configuration 5 places ≥ 300 L.
  • Masse et capacités : charge utile minimale 400 kg ; PTAC ≥ 1 800 kg ; capacité de remorquage ≥ 500 kg (conformément aux prescriptions constructeurs et à la réglementation).

Fourniture, livraison et documentation

  • Livraison et mise à disposition des quatre véhicules.
  • Remise d’un dossier complet pour chaque véhicule comprenant justificatifs et attestations réglementaires, manuel(s) d’utilisation, coordonnées du référent et informations d’assistance.
  • Le titulaire communique un interlocuteur chargé du suivi du dossier et des opérations.

Formation et prise en main

  • Formation des agents à l’utilisation des véhicules fournis lors de la remise : présentation des commandes, procédures de sécurité, autonomie et bonnes pratiques de charge.

Exécution et maintenance

  • Exécution, réception et maintenance selon les dispositions contractuelles applicables ; procédures de réception formalisées par un procès-verbal d’état et vérifications à la livraison.

Pénalités et garanties

  • Prévoir modalités contractuelles de pénalités en cas de retard et garanties légales/contractuelles couvrant les véhicules et équipements (durées et conditions à préciser dans les pièces contractuelles).

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