Achat de préparations alimentaires composites surgelées

Produits et exigences qualité

• Produits surgelés conditionnés par lots homogènes.
• Respect impératif des règles d'hygiène et de traçabilité (procédures HACCP, identification lot/DLC).
• Uniformité des dates limites de consommation (tous les produits d'un même lot doivent présenter la même DLC).
• Conformité aux recommandations GEMRCN et aux principes de la loi EGALIM (qualité nutritionnelle et exigences de référence).

Conditions logistiques et de livraison

• Livraisons réalisées selon plage horaire définie (matinée).
• Livraison franco de port.
• Véhicule requis : camion équipé d'un hayon; accès au quai et possibilité d'utilisation d'un monte-charge pour déchargement.
• Bon de livraison exigé comportant : numéro de lot, DLC, identification du fournisseur, date de livraison, références de commande, désignation et quantités livrées, prix unitaires et mentions éventuelles de cotation.

Organisation contractuelle et exécution

• Accord-cadre non allotissé : périmètre unique regroupant l'ensemble des préparations surgelées visées.
• Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents de forme ordinaire; remise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents.
• Possibilité de sous-traitance partielle dans les conditions prévues par la réglementation.

Contraintes opérationnelles complémentaires

• Procédure de chargement/déchargement conforme au protocole de sécurité défini.
• Aucune quantité minimale de commande imposée pour les livraisons.