Achat de mobiliers scolaires et périscolaires

2. Normes et Conformité :

   • Chaque offre doit être accompagnée de fiches techniques et de certificats de qualité attestant la conformité aux normes NF, NF Education et NF Environnement.
   • Les mobiliers doivent respecter les exigences de sécurité, d’hygiène, de santé et de sécurité incendie, notamment pour les établissements recevant du public (ERP).
   • Conformité aux normes NF EN 1729-1, NF D 60050, NF EN 16121, NF EN 71-3 + A2, et aux prescriptions techniques NF Crèches, NF Education et NF Environnement.

3. Caractéristiques des Mobiliers :

   • Les mobiliers doivent être de qualité, sécurisés, esthétiques, non toxiques, hypoallergéniques, résistants et faciles à nettoyer.
   • Les tailles des mobiliers doivent être adaptées aux enfants des écoles maternelles (T1, T2, T3) et élémentaires (T4, T5, T6).
   • Les matériaux utilisés doivent être robustes et conçus pour un usage intensif.

4. Livraison et Installation :

   • Les lieux de livraison sont spécifiés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
   • Le titulaire doit fournir des notices de montage et d’entretien en français lors de la livraison.
   • Les livraisons doivent être planifiées 72 heures à l'avance avec les services de la ville.

5. Durée de l'Accord-Cadre :

   • La durée d’exécution des prestations est de 12 mois, renouvelable par reconduction tacite par période d’un an, sans excéder quatre années au total.

6. Obligations du Titulaire :

   • Le titulaire doit respecter les lois et règlements en vigueur, ainsi que les normes applicables aux prestations.
   • Il est responsable de la qualité des produits livrés et doit gérer les non-conformités dans les délais impartis.

Ces éléments constituent le cadre des prestations techniques demandées pour le lot 1, garantissant ainsi la qualité et la sécurité des mobiliers scolaires fournis.