Achat matériel spécifique piscine

Contenu des fournitures

• Fourniture des articles listés dans le bordereau de référence, avec remise des fiches techniques pour chaque article.
• Respect des caractéristiques techniques et qualités exigées dans le cahier des charges technique.

Livraison, conditionnement et transport

• Livraison exécutée selon bons de commande successifs.
• Emballages et modalités de transport devant respecter des exigences environnementales (emballages recyclables/limitant les déchets, transport responsable).
• Bons de livraison détaillés mentionnant la référence contractuelle et la nature des fournitures.

Réception et contrôles

• Vérifications quantitatives et qualitatives lors et après livraison, avec possibilité d'admission, d'ajournement ou de rejet des fournitures non conformes.
• Procédure de contrôle visant la conformité des références et l'état des matériels livrés.

Suivi, traçabilité et protection des données

• Suivi et échanges dématérialisés tout au long de l'exécution.
• Traçabilité des fournitures et obligations en matière de protection des données personnelles.

Organisation de l'exécution

• Désignation de représentant(s) chargés du suivi de l'exécution par l'attributaire.
• Interdiction de sous-traiter les fournitures listées sauf dispositions contraires explicitement prévues; recours possible à des fournisseurs pour services connexes.

Exigences environnementales et déchets

• Gestion des déchets liée aux emballages et produits mise en œuvre conformément aux prescriptions du dossier technique.
• Reporting statistique sur l'utilisation de matériaux recyclés tel que requis.