Achat et livraison de matériels à moteur et consommables

Spécifications et conformité

• Respect des spécifications techniques listées dans les bordereaux de prix / DQE et fourniture de fiches techniques pour chaque matériel à moteur (référence des lignes du bordereau à reporter).
• Fourniture de catalogues tarifaires HT et indication des remises proposées.

Documents exigés avec l'offre

• Acte d'engagement rempli.
• Bordereaux de prix distincts (matériels à moteur et consommables).
• Catalogues produits, fiches techniques, cadre de réponse technique, RIB et fiche entreprise.

Commandes, livraison et logistique

• Bons de commande émis au fil de l'eau selon les besoins, avec mentions obligatoires (références, quantités, délais, lieu de livraison, etc.).
• Délais standards pour articles listés au bordereau : 5 jours ouvrés maximum.
• Délais urgents pour articles listés au bordereau : 48 heures (2 jours ouvrés).
• Délais pour articles hors bordereau : délais proposés par l'offre du titulaire.
• Emballages sous responsabilité du fournisseur ; réduction et réutilisation des emballages recommandées lorsque compatible.

Vérification, garantie et transfert de propriété

• Vérifications quantitatives et qualitatives à la réception ; délai de vérification : 15 jours avant admission.
• Transfert de propriété après admission des fournitures.
• Garantie minimale : 12 mois à compter de la réception, avec modalités de SAV à décrire dans l'offre.

Contraintes d'exécution et organisation

• Sous-traitance non admise pour l'exécution ; groupements autorisés avec désignation d'un mandataire.
• Pénalités prévues en cas de retard, de non-conformité ou de manquement contractuel.

Environnement, traçabilité et documentation

• Utilisation privilégiée de modes de transport à faibles émissions lorsque possible ; exigence de conformité aux normes Crit'Air / EURO.
• Obligation de fournir justificatifs et reporting annuel sur l'utilisation de biens issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées.
• Documents livrables acceptés en format dématérialisé ou sur supports recyclés/écolabellisés.

Propriété intellectuelle et protection des données

• Droit d'utilisation des résultats et livrables par l'acheteur selon le cadre contractuel applicable.
• Mesures de protection des données à caractère personnel et exigences de sécurité à respecter.