Achat et livraison de cartes cadeaux multi-enseignes sur instao.fr

Décomposition du contrat
- L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique, sans décomposition en lots.
Conditions d'exécution des prestations
- Les prestations doivent être conformes aux normes et spécifications techniques en vigueur à la date du contrat.
- Les bons de commande déclenchent le délai d'exécution à partir de leur notification.
- Le titulaire doit assurer la formation du personnel chargé d'utiliser les prestations et garantir la bonne exécution du marché.
- Les frais de transport sont à la charge du titulaire, et aucune exigence de minimum de commandes n'est imposée.

Clauses techniques particulières
- Pour les retraités :
  - Cartes cadeaux multi-enseignes nominatives offertes lors des départs à la retraite, d'une valeur variable selon l'ancienneté (30.50 € par année).
  - Environ 25 personnes concernées par an.
- Pour les mariages :
  - Cartes cadeaux d'une valeur de 150 € offertes lors des mariages des agents, avec un nombre d'environ 1 à 5 par an.
- Récompenses pour mérites sportifs :
  - Cartes cadeaux d'une valeur de 100 € attribuées aux sportifs ayant obtenu des résultats lors de compétitions, avec environ 200 bénéficiaires par an.
- Mise à l'honneur des bénévoles :
  - Cartes cadeaux d'une valeur variable (40 € à 70 €) offertes aux bénévoles, avec environ 40 bénéficiaires par an.
- Particularités :
  - Un mot du Maire doit être inclus avec les cartes.
  - Les cartes sont utilisables pendant 1 an minimum et doivent être multi-enseignes, sécurisées, et livrées avec des conditions générales d'utilisation.
- Activation des cartes :
  - Aucun frais d'activation ne doit être exigé des agents.
  - Les cartes doivent être préalablement chargées et activées avant livraison.
- Obligations du prestataire :
  - Le prestataire doit fournir une liste des commerces acceptant les cartes et un état des utilisations à la ville de Tremblay-en-France.

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