Achat de jeux et équipements sportifs issus du réemploi

• Articles remis en état ou réutilisés, délivrés en bon état d'usage.
• Possibilité de vérification de l'état des articles avant acquisition.
• Les offres doivent intégrer les obligations de la loi Agec concernant les proportions minimales d'achats issus du réemploi/réutilisation.

Modalités de livraison et exécution

• Livraison sur site possible au cas par cas, selon demande des services prescripteurs.
• Délais de livraison courts lorsqu'applicables (contrainte maximale indiquée dans les documents de référence).
• Exécution via bons de commande émis sous un accord-cadre à titulaire unique.

Modalités commerciales et contrôle

• Articles proposés doivent respecter un plafond tarifaire relatif au prix neuf (condition contractuelle de sélection des articles).
• Vérifications et contrôles qualité effectués lors de la fourniture et avant acceptation des articles.