Achat de fruits, légumes et pommes de terre surgelés

Conditions logistiques et de livraison

• Livraison réalisée par camion équipé d'un hayon ; accès au quai et au monte-charge exigés.
• Horaires de livraison encadrés : 07h00 – 11h00.
• Respect d'un protocole de sécurité pour les opérations de chargement/déchargement.

Qualité, hygiène et traçabilité

• Application des règles HACCP pour toutes les denrées : contrôles à la livraison, traçabilité et respect de la chaîne du froid.
• Emballages propres et en bon état exigés.
• Obligation : tous les produits d'un même lot doivent avoir la même date limite de consommation (DLC).

Documents et contrôles à la livraison

• Bon de livraison exigé, devant indiquer au minimum : numéro de lot, DLC, nom du fournisseur, date de livraison, références de la commande, nature des denrées et quantités livrées.
• Contrôles à la réception réalisés sur la conformité des températures, état des emballages et concordance des références et DLC.

Exigences nutritionnelles et qualité produit

• Produits classifiés et fréquentation recommandée selon les recommandations GEMRCN.
• Références et exigences conformes aux objectifs de la loi EGALIM pour une alimentation saine et durable.

Mode contractuel et exécution

• Accord‑cadre à marchés subséquents de forme ordinaire, multi‑attributaire (plusieurs titulaires).
• Les marchés subséquents déterminent les conditions d'exécution opérationnelles pour les fournitures demandées.