Achat d’équipements de protection individuelle

L’accord-cadre couvre la fourniture d’équipements de protection individuelle pour plusieurs services municipaux, sur la base de modèles proposés au bordereau et d’un catalogue permettant de présenter d’autres références. Les produits doivent être disponibles en plusieurs tailles, de XS à XXL pour les tenues, et en plusieurs pointures pour les chaussures.

Chaque type de protection doit être accompagné d’une notice du fabricant, rédigée en français. Elle précise notamment les instructions de stockage, d’emploi, de nettoyage, d’entretien, de révision et de désinfection, les performances et classes de protection, les limites d’utilisation, la péremption, les modalités d’emballage et les organismes notifiés concernés.

Les familles de fournitures comprennent notamment :

• blouses, blousons, vestes, pantalons, gilets, parkas, pulls, tee-shirts, cottes et tenues de travail ou de haute visibilité ;
• chaussures de sécurité hautes et basses, bottes de sécurité en PVC ou en cuir fourrées, bottes résistantes aux produits phytosanitaires, semelles et waders ;
• gants de manutention, de soudure, en latex, coton, nitrile, gants hiver ou été, ainsi que genouillères et tabliers de soudeur ;
• casques de chantier et forestiers, jugulaires, équipements anti-bruit, casques et bouchons, bouchons moulés, lunettes et protections faciales ;
• masques anti-poussière, masques contre les gaz, vapeurs ou pour la soudure, cartouches, combinaisons jetables et équipements d’élagage tels que harnais, cordes et casques spécifiques ;
• ensembles de pluie, équipements de signalisation et autres accessoires, notamment bonnets et casquettes.

Le titulaire fournit les produits avec leur identification et leur répartition par colis. Chaque colis porte un numéro d’ordre apparent et contient l’inventaire de son contenu. Les livraisons sont accompagnées d’un bon de livraison ou d’un état distinct par destinataire, mentionnant notamment la date d’expédition, la référence de la commande ou du marché, l’identification des fournitures et, lorsque la réglementation l’impose, les numéros de lots de fabrication.

Le stockage, le conditionnement, le chargement, le déchargement et le transport relèvent de la responsabilité du titulaire. Les emballages restent sa propriété ; il utilise, lorsque cela est compatible avec les règles sanitaires et les produits, des contenants réutilisables, recyclés, recyclables ou réemployés, en limite les quantités et privilégie la livraison en vrac lorsque cela est possible. Il collecte les emballages pour recyclage ou réutilisation dans les mêmes limites.

Le titulaire doit respecter les prescriptions applicables en matière d’environnement, de sécurité, de santé et de préservation du voisinage et pouvoir en justifier pendant l’exécution et la période de garantie. Les opérations de vérification et les décisions d’admission, d’ajournement, de réfaction ou de rejet relèvent des stipulations contractuelles applicables ; les articles défectueux ou endommagés doivent être remplacés.