Achat, entretien et livraison de véhicules

Fourniture et livraison d’un véhicule neuf conforme aux normes européennes et à Euro 6, destiné au service environnement. Le descriptif technique prévoit un utilitaire léger diesel 5 places, traction avant, boîte manuelle, environ 4 cylindres, 100 à 110 ch et 5 CV fiscaux.

Dimensions prescrites : longueur de 4,60 à 4,70 m, largeur de 1,80 à 1,90 m, hauteur de 1,80 à 1,90 m et volume intérieur de 6,1 à 6,6 m³. La consommation mixte indiquée est de 5 à 6 L/km environ, les émissions de CO₂ inférieures à environ 150 g/km et le réservoir de 50 à 60 litres.

Équipements demandés : châssis monocoque, carrosserie blanche, jantes acier, freins à disque, ABS et assistance au freinage d’urgence, climatisation, direction assistée, vitres électriques, autoradio avec commande au volant, fermeture centralisée, airbags conducteur et passagers, témoin de ceinture, pneus 205/60/R16, roue de secours de taille normale, radars avant/arrière, Bluetooth et détecteur de sous-gonflage. Logo de la Ville sur les deux portes latérales et le capot.

Livraison et entretien

Livraison clé en main avec immatriculation définitive, carte grise au nom de la Ville, carnet d’entretien, guide d’utilisation, attestation de garantie, deux jeux de clés, tapis et kit de sécurité. Le prix comprend les frais d’immatriculation et de carte grise; l’immatriculation doit parvenir au moins deux jours avant la livraison. Un bon de livraison accompagne le véhicule. La documentation technique en français est remise à la livraison; les éventuels rectificatifs sont fournis sans supplément.

L’offre doit comprendre l’offre de base et l’option d’entretien. L’entretien préventif suit les préconisations du constructeur, au minimum une fois par an, tous les 10 000 ou 20 000 km, et fait l’objet d’un ordre de service préalable. Il comprend notamment vidanges et niveaux d’huile/AdBlue, filtres, liquides, contrôles des niveaux, de la batterie, des pneus, des freins, de l’éclairage, des essuie-glaces et de la climatisation, diagnostic et mises à jour électroniques, ainsi que le remplacement des pièces et éléments d’usure prévus par le constructeur. Le candidat joint le plan normal d’entretien constructeur.

L’entretien correctif couvre les réparations et pannes; le coût horaire de main-d’œuvre est renseigné dans l’acte d’engagement et chaque intervention est déclenchée par bon de commande. La Ville reste libre d’accepter ou non cette prestation et peut réclamer un véhicule équivalent si l’immobilisation dépasse 24 heures.

Garantie

Le CCTP mentionne une extension de garantie de 3 ans ou 100 000 km dans son objet, mais indique aussi une garantie de 48 mois; l’acte d’engagement et la désignation du lot mentionnent 4 ans ou 100 000 km. Ces formulations ne concordent pas.