Achat de certificats d'économie d'énergie

Volets couverts

• Volet « précarité énergétique »
• Volet « classique »

Structure de la fiche d'offre (éléments demandés)

• Identification du proposant : coordonnées et contact responsable/back office.
• Déclaration de conformité et attestation de la certitude des informations fournies.
• Pour chaque tranche : numéro de tranche, nombre de tranches proposées, volume (GWhc), prix unitaire exprimé en €/MWhc HT, prix total en euros HT.

Tranches et granularité

• Tranches standardisées indiquées : 500 GWh, 200 GWh, 100 GWh, 50 GWh, 20 GWh (applicables aux deux volets).
• La fiche prévoit de reporter les volumes par tranche et un total global par volet.

Tarification et modalités de calcul

• Prix demandé en €/MWhc HT pour chaque tranche.
• Calcul d'un prix total HT par tranche et d'un total global HT.
• Modalité de commercialisation : ventes à terme sur volumes de CEE répartis par tranche.

Contraintes techniques et exigences

• Les propositions doivent respecter la granularité des tranches prédéfinies.
• Les montants unitaires et totaux doivent être fournis hors taxes (HT).
• Les éléments administratifs (coordonnées, contact, déclaration de conformité) doivent accompagner chaque fiche d'offre.

Remarques

• Les valeurs chiffrées spécifiques par tranche (volumes proposés effectifs et prix) ne sont pas renseignées dans l'extrait disponible ; la structure attendue est toutefois clairement définie.