Instao

Date limite23 octobre 2025 à 00 h

LocalisationConflans-Sainte-Honorine (78)

Durée

4 ans à compter de la date de notification

Budget

Non précisé

Objet du marché
Le marché concerne l'achat de bois, avec des produits neufs et de première qualité, sans défauts.
Définition des fournitures
- Le titulaire doit se conformer à toute nouvelle réglementation sans indemnité, sous peine de résiliation du marché.
- L'étiquetage doit respecter la législation française, incluant toutes les mentions obligatoires.
- Le titulaire doit fournir la documentation nécessaire à l'utilisation des fournitures, rédigée en français, sans coût supplémentaire.

Organisation
- Un(e) assistant(e) technique qualifié(e) doit être mis(e) à disposition pour assurer la bonne utilisation des produits et fournir des conseils.
- Le titulaire doit respecter les conditions d'organisation pour les livraisons et informer en cas de retard.
Vérification du matériel livré
- Un bordereau de livraison doit être joint à chaque livraison, précisant la quantité et la nature des fournitures.
- Les vérifications qualitatives et quantitatives sont effectuées par un responsable de la Ville, et le bordereau doit être signé par les deux parties.
- En cas de litige, les observations doivent être consignées sur le bordereau.
Prescriptions environnementales et sociales
- Les produits doivent répondre aux exigences des labels NF-Environnement ou Eco-label Européen, ou équivalents.
- Le bois doit respecter les normes FSC ou PEFC, avec justificatif à fournir.

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Pondération	Critère

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Achat de bois