Accueil périscolaire et extrascolaire des 3-11 ans

Commune de Vitry sur Orne
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Vitry sur Orne (57)
Durée
4 ans (à partir du 01/09/2026)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Public concerné

  • Enfants âgés de 3 à 11 ans.

Périodes et fréquentation indicative

  • Accueils pendant les périodes scolaires et pendant les vacances scolaires.
  • Répartition indicative des présences en période scolaire : matin (7h30-8h30) ~13 enfants ; pause méridienne (12h-13h45) ~72 enfants ; après-midi (16h15-17h15) ~24 enfants ; fin de journée (17h15-18h15) ~12 enfants.
  • Fréquentation vacances : environ 25 enfants les premières semaines de chaque vacances (Toussaint, hiver, Pâques) et environ 35 enfants lors des 3–4 semaines de juillet.

Missions principales

  • Assurer la gestion complète et l'exploitation des accueils périscolaires et extrascolaires (organisation, encadrement, programmation d’activités, gestion quotidienne des usagers).
  • Garantir la continuité du service et l’égalité d’accès des usagers.
  • Assurer les relations et inscriptions des familles conformément aux inscriptions existantes.

Contraintes et obligations techniques

  • Prise en charge de l’intégralité des risques d’exploitation à compter du démarrage de l’exploitation.
  • Obtention et maintien des agréments nécessaires à l’exercice des activités d’accueil d’enfants.
  • Reprise intégrale du personnel en place nécessaire à l’exécution des missions.
  • Mise à disposition de locaux et d’équipements par la collectivité en contrepartie d’une redevance.
  • Forme contractuelle : affermage.

Exigences opérationnelles et administratives

  • Respect strict des inscriptions et des droits des usagers.
  • Organisation et tenue d’un dossier de gestion (suivi des présences, registres, documents de sécurité et assurances).

Dossier de candidature (rappel des pièces techniques et financières attendues)

  • Présentation du candidat, capacités juridique, technique et financière.
  • Moyens humains et références similaires récentes.
  • Bilans et comptes des trois derniers exercices, assurances, attestations fiscales et sociales.
  • Utilisation des formulaires officiels pour les déclarations financières.

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