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Accueil périscolaire et extrascolaire des 3-11 ans
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
14 novembre 2025 à 11 hLocalisation
Vitry sur Orne (57)Durée
4 ans (à partir du 01/09/2026)
Budget
Non précisé
Description des prestations
Public concerné
- Enfants âgés de 3 à 11 ans.
Périodes et fréquentation indicative
- Accueils pendant les périodes scolaires et pendant les vacances scolaires.
- Répartition indicative des présences en période scolaire : matin (7h30-8h30) ~13 enfants ; pause méridienne (12h-13h45) ~72 enfants ; après-midi (16h15-17h15) ~24 enfants ; fin de journée (17h15-18h15) ~12 enfants.
- Fréquentation vacances : environ 25 enfants les premières semaines de chaque vacances (Toussaint, hiver, Pâques) et environ 35 enfants lors des 3–4 semaines de juillet.
Missions principales
- Assurer la gestion complète et l'exploitation des accueils périscolaires et extrascolaires (organisation, encadrement, programmation d’activités, gestion quotidienne des usagers).
- Garantir la continuité du service et l’égalité d’accès des usagers.
- Assurer les relations et inscriptions des familles conformément aux inscriptions existantes.
Contraintes et obligations techniques
- Prise en charge de l’intégralité des risques d’exploitation à compter du démarrage de l’exploitation.
- Obtention et maintien des agréments nécessaires à l’exercice des activités d’accueil d’enfants.
- Reprise intégrale du personnel en place nécessaire à l’exécution des missions.
- Mise à disposition de locaux et d’équipements par la collectivité en contrepartie d’une redevance.
- Forme contractuelle : affermage.
Exigences opérationnelles et administratives
- Respect strict des inscriptions et des droits des usagers.
- Organisation et tenue d’un dossier de gestion (suivi des présences, registres, documents de sécurité et assurances).
Dossier de candidature (rappel des pièces techniques et financières attendues)
- Présentation du candidat, capacités juridique, technique et financière.
- Moyens humains et références similaires récentes.
- Bilans et comptes des trois derniers exercices, assurances, attestations fiscales et sociales.
- Utilisation des formulaires officiels pour les déclarations financières.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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