Accueil périscolaire et extrascolaire

Temps d'activités et programmation

• Organisation selon huit catégories d'ouverture (ouvertures scolaires, vacances, jours de grève, événements exceptionnels, séjours, écoles inclusives, ateliers ponctuels), avec répartition horaire et modalités adaptées à chaque catégorie.
• Conception et mise en œuvre de projets pédagogiques et parcours d'enfant site par site (ateliers thématiques, séquences et volumes horaires, projets de vacances thématiques).
• Programmation de sorties et d'activités hebdomadaires durant les périodes de vacances, gestion et contrôle de la restauration collective et des régimes alimentaires.

Ressources humaines, encadrement et inclusion

• Fourniture et gestion des équipes d'encadrement selon des taux minimums : exemples fournis (1 adulte pour 25 enfants en maternelle, 1 pour 32 en élémentaire) et exigence d'au moins 2 adultes présents par site.
• Recrutement, formation continue et gestion administrative du personnel ; reprise possible de personnels listés en annexe.
• Accueil et accompagnement des enfants en situation de handicap : coordination avec dispositifs d'accompagnement (AESH, Mission Handicap), adaptation des conditions d'accueil et suivi individualisé.

Fonctionnement administratif, contrôle et facturation

• Suivi financier et maîtrise des coûts liés aux taux d'encadrement et activités ; tenue des registres de fréquentation et transmission des éléments pour facturation.
• Facturation et encaissement des participations, avances/acomptes et modalités définies par les règles contractuelles.
• Dispositions de contrôle, visites et bilans réguliers : transmission de rapports d'activité, bilans de fréquentation et accès aux pièces de contrôle.

Locaux, sécurité et communication

• Gestion, entretien et sécurisation des locaux et matériels affectés aux accueils ; conformité aux protocoles de sécurité et hygiène.
• Obligations de publicité et de communication des activités (supports partagés avec l'autorité organisatrice), port de badges nominatifs, rencontres semestrielles avec les familles.

Modalités contractuelles spécifiques

• Exécution au fil de l'eau via bons de commande ; tarification unitaire structurée (bordereau des prix unitaires / éléments quantitatifs) pour formaliser coûts et quantités.
• Dispositions de modification, résiliation, sanctions et instances de suivi prévues pour contrôle de l'exécution.