Accueil périscolaire et accompagnement à la scolarité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Accueil périscolaire (ALAE)
Objet et périmètre
- Organisation et animation des temps périscolaires (matin, interclasse/repas, soir, mercredi matin) pour les élèves scolarisés en maternelle et élémentaire.
Organisation pédagogique
- Élaboration et mise en œuvre d'un projet pédagogique annuel par site.
- Activités variées : artistiques, culturelles, sportives, environnementales ; au moins un temps fort annuel commun.
- Temps du repas considéré comme un temps éducatif (civilité, équilibre alimentaire, lutte contre le gaspillage).
Encadrement et qualifications
- Ratios à respecter : maternelle (< 6 ans) 1/14 ; élémentaire (> 6 ans) 1/18.
- Un animateur référent titulaire du BAFD minimum par site assumant la fonction de direction (directeur titulaire par site, possibilité d'adjoint et d'un coordinateur inter-sites).
- Formations continues mutualisées à organiser (prévention du harcèlement, inclusion, communication non violente, etc.).
Ressources humaines et obligations
- Recrutement et gestion administrative et sociale du personnel (contrats, paie, déclarations, AT, médecine du travail).
- Continuité de service exigée : remplacement des absences sous peine de pénalités ; obligation d'alerte en cas de difficultés de recrutement.
Sécurité et conformité
- Application des dispositifs de protection des enfants (PAI/PPS), PPMS, réglementation ACM et registres de sécurité ; contrôles inopinés possibles.
Livrables et reporting
- Projet pédagogique annuel par site, plannings d'activités (hebdomadaires ou mensuels), états mensuels de présences, registre de sécurité et bilan pédagogique annuel détaillé.
Facturation et pièces justificatives
- Facturation mensuelle accompagnée des relevés de présence nominatif enfants et animateurs ; prise en compte et justification du versement du bonus territoire CAF et ajustement en cas de suspension.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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