Accueil périscolaire et accompagnement à la scolarité

Ville de Pibrac
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juin 2026 à 12 h
Localisation
Pibrac (31)
Durée
Exécution annuelle pour les temps périscolaires : du 1er au dernier jour de classe ; mobilisation des effectifs 5 jours avant le début et 5 jours après la fin des classes
Budget
Non précisé

Accueil périscolaire (ALAE)

Objet et périmètre

  • Organisation et animation des temps périscolaires (matin, interclasse/repas, soir, mercredi matin) pour les élèves scolarisés en maternelle et élémentaire.

Organisation pédagogique

  • Élaboration et mise en œuvre d'un projet pédagogique annuel par site.
  • Activités variées : artistiques, culturelles, sportives, environnementales ; au moins un temps fort annuel commun.
  • Temps du repas considéré comme un temps éducatif (civilité, équilibre alimentaire, lutte contre le gaspillage).

Encadrement et qualifications

  • Ratios à respecter : maternelle (< 6 ans) 1/14 ; élémentaire (> 6 ans) 1/18.
  • Un animateur référent titulaire du BAFD minimum par site assumant la fonction de direction (directeur titulaire par site, possibilité d'adjoint et d'un coordinateur inter-sites).
  • Formations continues mutualisées à organiser (prévention du harcèlement, inclusion, communication non violente, etc.).

Ressources humaines et obligations

  • Recrutement et gestion administrative et sociale du personnel (contrats, paie, déclarations, AT, médecine du travail).
  • Continuité de service exigée : remplacement des absences sous peine de pénalités ; obligation d'alerte en cas de difficultés de recrutement.

Sécurité et conformité

  • Application des dispositifs de protection des enfants (PAI/PPS), PPMS, réglementation ACM et registres de sécurité ; contrôles inopinés possibles.

Livrables et reporting

  • Projet pédagogique annuel par site, plannings d'activités (hebdomadaires ou mensuels), états mensuels de présences, registre de sécurité et bilan pédagogique annuel détaillé.

Facturation et pièces justificatives

  • Facturation mensuelle accompagnée des relevés de présence nominatif enfants et animateurs ; prise en compte et justification du versement du bonus territoire CAF et ajustement en cas de suspension.

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