Accompagnement en urbanisme favorable à la santé

L’accord-cadre porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage en urbanisme favorable à la santé, pour intégrer les enjeux de santé dans des projets d’urbanisme, d’aménagement et de planification. L’accompagnement concerne dix territoires : cinq à sélectionner pour 2027 et cinq autres ultérieurement pour 2028. Pour la première sélection, il est envisagé, dans la mesure du possible, un SCoT, un PLUi et trois projets d’urbanisme ou d’aménagement. Les projets doivent être à un stade suffisamment précoce pour permettre cette intégration.

Missions obligatoires

• Gouvernance santé-environnement : proposer, pour chaque territoire, une organisation interdisciplinaire associant notamment les acteurs de l’urbanisme, de l’aménagement, de la santé, de l’environnement et de la mobilité, ainsi que les habitants et usagers. Prévoir les rôles, l’animation et les modalités de continuité de la gouvernance après la mission. Livrables : note de gouvernance, feuille de route de pérennisation et comptes rendus des réunions.
• Portrait santé-environnement : analyser l’état de santé de la population, les milieux de vie et déterminants environnementaux, ainsi que les pratiques et comportements influençant la santé. Prendre en compte les inégalités territoriales, les facteurs de risque et de protection, les usages et perceptions. Si les données disponibles ne suffisent pas à caractériser certains usages ou perceptions, signaler les approfondissements nécessaires à intégrer à la stratégie participative. Livrable : portrait comportant les trois volets d’analyse.
• Intégration de la santé au projet territorial : traduire les constats du portrait en recommandations opérationnelles adaptées au projet, à son avancement, aux enjeux et aux capacités du porteur. L’accompagnement peut comprendre des ateliers avec l’équipe projet, l’analyse des choix d’aménagement, des propositions innovantes et un appui à la formalisation d’orientations ou d’actions. Livrables : note de recommandations et note de synthèse des arbitrages, y compris les recommandations non retenues et les raisons associées.
• Stratégie de participation citoyenne : définir les objectifs, publics, modalités de mobilisation, dispositifs adaptés (par exemple enquêtes, ateliers, marches exploratoires, réunions publiques ou outils numériques), calendrier prévisionnel, gouvernance, recueil et analyse des contributions, restitution et prise en compte dans le projet. Cette mission porte sur la stratégie et n’inclut pas sa mise en œuvre opérationnelle. Livrable : plan stratégique de concertation.
• Restitution : participer à l’événement organisé par la Région à l’issue des accompagnements des dix territoires et présenter la démarche, ses principaux enseignements et les recommandations.

Missions facultatives

• Mise en œuvre de la participation citoyenne : sur demande de la Région, préparer et réaliser tout ou partie du plan validé : supports, organisation logistique, animation des dispositifs, mobilisation des participants, analyse et synthèse des contributions, restitution et recommandations. Les livrables dépendent des dispositifs mis en œuvre.
• Acculturation et valorisation de la démarche UFS : capitaliser sur les expériences, diffuser les enseignements et promouvoir les bonnes pratiques, notamment par des retours d’expérience, des supports de valorisation et la participation à des webinaires, ateliers ou journées techniques.

Le suivi associe un comité technique spécifique UFS, au minimum la Région Grand Est et l’ARS Grand Est. Un comité de pilotage réunissant ce comité technique et les élus de chaque territoire est prévu à la fin de chaque mission. Les réunions nécessaires comprennent leur préparation, l’intervention du titulaire, les déplacements si une présence physique est requise et un compte rendu remis sous dix jours ouvrés. Les missions confiées sont déclenchées par bons de commande.