Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du rsa

Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite17 octobre 2025 à 15 h
LocalisationHauts-de-Seine (92) et Paris
Durée
21 mois à compter de la notification
Budget
Min: 87 500 € - Estimation: 450 000 €

Prestations techniques demandées

L'accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA se structure autour de plusieurs étapes et objectifs, détaillés comme suit :

  1. Diagnostic de l'activité et des compétences
    • Identifier les motifs de non-viabilité de l'activité indépendante.
    • Évaluer la viabilité de l'activité sur deux dimensions : humaine (capacité personnelle et professionnelle) et économique (perspectives de développement du chiffre d'affaires).
    • Préconiser un parcours d'accompagnement adapté en cas de difficultés.
    • Proposer un plan d'action pour l'accompagnement.

  1. Accompagnement

    • Accompagnement court (2 mois maximum) : Pour les bénéficiaires souhaitant cesser une activité non-viable.
    • Accompagnement au changement de projet professionnel (6 mois maximum) : Pour ceux dont l'activité est non-viable, avec orientation vers d'autres prestations et accompagnement dans la fermeture de l'entreprise si nécessaire.
    • Accompagnement long (20 mois maximum) : Pour les activités viables, visant à :
      • Acquérir des compétences entrepreneuriales et savoir-faire fondamentaux.
      • Développer le chiffre d'affaires et se rémunérer.
      • Mettre en place des actions correctrices et constituer un réseau professionnel.

  2. Bilan et suivi

    • Un bilan écrit du diagnostic doit être transmis au Département dans les 10 jours suivant la fin du diagnostic.
    • Des bilans individuels sont réalisés à la fin de chaque phase d'accompagnement, détaillant les progrès et les préconisations pour la suite du parcours.

  3. Méthodologie

    • Utilisation de méthodes pédagogiques adaptées au public bénéficiaire, incluant des ateliers interactifs et des mises en situation.

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