Accompagnement au traitement des demandes de subvention pour vélos à assistance électrique

Accompagnement des usagers

Mise en place et gestion d'une ligne téléphonique dédiée et d'une adresse courriel pour l'assistance aux candidats.
Information des usagers sur les pièces à fournir et assistance à la complétude des dossiers.

Instruction administrative des demandes

Accès en mode instructeur sur la plateforme demarches-simplifiees.fr pour la réception et le traitement des demandes.
Vérifications systématiques pour chaque dossier : contrôle d'antériorité d'aide sur 10 ans (une aide par personne sur 10 ans), vérification de l'authenticité et de la conformité des justificatifs (pièce d'identité, facture établie au nom du demandeur, RIB, justificatif de domicile, etc.).
Notification aux candidats des pièces manquantes ou à modifier et suivi des pièces complémentaires reçues.
Saisie, qualification et suivi des décisions au sein d'un fichier Excel commun comportant les champs requis (numéro de dossier, nom, prénom, adresse, éléments de décision, etc.).

Pilotage et livrables

Désignation d'un référent unique pour le suivi opérationnel.
Bilan trimestriel en présentiel et réunions de suivi périodiques.
Remise et mise à jour régulière du fichier Excel commun destiné à la certification des dossiers en vue du mandatement.

Données et confidentialité

Respect des obligations de confidentialité, secret professionnel et conformité au RGPD.
Gestion des données conservée dans le périmètre d'usage défini par le cadre contractuel.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Posez vos questions sur le marché

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