Accompagnement technique du cycle immobilisations
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations d'accompagnement du cycle immobilisations
Objectif général
Accompagner la mise en œuvre des recommandations relatives au cycle des immobilisations et assurer la mise en conformité du suivi comptable et physique des actifs.
Diligences et livrables principaux
- Produire des notes techniques argumentées et des analyses détaillées sur l'inventaire des immobilisations et le respect des normes comptables.
- Identifier et préconiser les corrections des écarts et anomalies comptables constatés; proposer plans d'action ciblés.
- Concevoir, piloter et suivre un plan d'actions pour réaliser des inventaires physiques exhaustifs et faire correspondre les éléments significatifs à l'inventaire comptable.
- Actualiser et compléter les processus et procédures de suivi des immobilisations; rédiger les procédures et modes opératoires manquants.
- Élaborer des plans de contrôle internes du cycle immobilisations répondant aux exigences du contrôle externe.
- Analyser les sujets techniques complexes propres à la collectivité et proposer solutions adaptées et pragmatiques.
- Évaluer et documenter les impacts budgétaires des préconisations pour éclairer les choix de gouvernance.
- Accompagner méthodologiquement le service comptabilité et inventaire pour la mise en œuvre des recommandations issues des dossiers de clôture et des missions intérimaires.
Organisation des interventions et modalités de travail
- Désignation d'un responsable de mission présent à l'ensemble des réunions opérationnelles; responsabilité du titulaire sur la bonne exécution des prestations et des intervenants.
- Remplacement des intervenants en cas d'absence sous condition d'acceptation par l'ordonnateur; possibilité d'exiger le remplacement suite aux bilans.
- Modalités de démarrage et d'exécution : prestations sollicitées et pilotées au cas par cas via bons de commande détaillant la prestation demandée.
- Modalités de travail majoritairement dématérialisées (visioconférences, échanges électroniques) avec déplacements ponctuels si nécessaire.
Format et remise des productions
- Documents remis en version numérique (DOC/DOCX et PDF) ; tableaux en format Excel. Possibilité de fourniture papier si nécessaire.
- Livrables finaux en couleur, reproductibles numériquement; possibilité de révision en cas de réserves dans les délais fixés.
Contraintes opérationnelles et organisationnelles
- Respect des réunions, échanges et organisation conjointe des déplacements (mutualisation pour limiter l'empreinte environnementale).
- Confidentialité des informations traitées, obligations d'assurance et responsabilité civile professionnelle à respecter.
- Productions administratives associées : facturation et justificatifs conformes aux exigences de gestion (références de bons de commande, pièces justificatives demandées).
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Critères d'évaluation
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