Accompagnement social du travail pour salariés

Mutualité Sociale Agricole Île-de-France
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 mai 2026 à 17 h
Localisation
Île-de-France
Durée
12 mois (à partir du 01/09/2026), reconductible annuellement jusqu'à 48 mois
Budget
Non précisé

Résumé des prestations techniques

Objet et bénéficiaires

  • Accompagnement social du travail individuel destiné aux salariés en CDI ou CDD.
  • Obligation de résultat sur le suivi des situations individuelles et le maintien dans l'emploi.

Organisation et modalités d'intervention

  • Prestation assurée par un titulaire unique qui met à disposition un assistant de service social du travail diplômé.
  • Disponibilité opérationnelle d'environ 21 heures par semaine, avec permanence téléphonique et possibilité d'intervention à distance (téléphone, visio) et présence physique ponctuelle (recommandée : une journée par semaine).
  • Interventions hors forfait réalisées sur devis préalable et acceptation écrite avant exécution.

Activités et livrables

  • Accompagnement individuel des salariés en difficulté (appui social et démarches administratives, orientation vers dispositifs d'aide, actions de soutien au maintien dans l'emploi).
  • Participation aux instances internes et suivi des dossiers liés à la santé au travail (prise en charge des situations, comptes rendus, interface avec acteurs internes).
  • Production d'un reporting semestriel et d'un rapport annuel détaillant activités, actions menées et indicateurs de suivi.
  • Traçabilité des actions : suivi documentaire des dossiers, contenus d'intervention et respect des délais convenus.

Personnel, continuité et sous-traitance

  • Remplacement assuré par personnel titulaire d'un diplôme d'État et justifiant d'une expérience minimale (indiquée comme exigence de qualification pour assurer la continuité).
  • Possibilité de sous-traitance soumise à agrément de l'acheteur ; le titulaire reste responsable des obligations contractuelles vis-à-vis des sous-traitants.

Confidentialité et protection des données

  • Respect du secret professionnel et des obligations de sécurité des données personnelles, avec procédures de notification des incidents et obligation de traçabilité des traitements.

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