Accompagnement social du travail pour salariés
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Résumé des prestations techniques
Objet et bénéficiaires
- Accompagnement social du travail individuel destiné aux salariés en CDI ou CDD.
- Obligation de résultat sur le suivi des situations individuelles et le maintien dans l'emploi.
Organisation et modalités d'intervention
- Prestation assurée par un titulaire unique qui met à disposition un assistant de service social du travail diplômé.
- Disponibilité opérationnelle d'environ 21 heures par semaine, avec permanence téléphonique et possibilité d'intervention à distance (téléphone, visio) et présence physique ponctuelle (recommandée : une journée par semaine).
- Interventions hors forfait réalisées sur devis préalable et acceptation écrite avant exécution.
Activités et livrables
- Accompagnement individuel des salariés en difficulté (appui social et démarches administratives, orientation vers dispositifs d'aide, actions de soutien au maintien dans l'emploi).
- Participation aux instances internes et suivi des dossiers liés à la santé au travail (prise en charge des situations, comptes rendus, interface avec acteurs internes).
- Production d'un reporting semestriel et d'un rapport annuel détaillant activités, actions menées et indicateurs de suivi.
- Traçabilité des actions : suivi documentaire des dossiers, contenus d'intervention et respect des délais convenus.
Personnel, continuité et sous-traitance
- Remplacement assuré par personnel titulaire d'un diplôme d'État et justifiant d'une expérience minimale (indiquée comme exigence de qualification pour assurer la continuité).
- Possibilité de sous-traitance soumise à agrément de l'acheteur ; le titulaire reste responsable des obligations contractuelles vis-à-vis des sous-traitants.
Confidentialité et protection des données
- Respect du secret professionnel et des obligations de sécurité des données personnelles, avec procédures de notification des incidents et obligation de traçabilité des traitements.
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