Accompagnement social renforcé des allocataires du RSA

Conseil départemental Lot-et-Garonne
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
4 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Lot-et-Garonne (47)
Durée
4 ans (durée de l'accord-cadre, non reconductible) ; durée d'accompagnement individuel 6 mois, renouvelable une fois (max 12 mois)
Budget
Min: 200 000 € - Max: 400 000 €

Présentation générale du lot

Objectif principal

  • Mise à disposition de référents uniques (TSSI) assurant un accompagnement social renforcé visant la remobilisation sociale et l'insertion professionnelle des allocataires.

Rôles et activités principales

  • Affectation d'un référent unique pour chaque personne orientée vers l'accompagnement renforcé.
  • Réalisation d'un diagnostic socio‑professionnel itératif et co‑construction d'un projet d'insertion formalisé par un contrat d'engagement.
  • Élaboration, mise en œuvre et suivi d'un plan d'action individuel ; intégration et suivi des 15–20 heures d'activité négociées dans le contrat d'engagement.
  • Accompagnement ciblé pour lever les freins à l'insertion : santé, mobilité, logement, droits, démarches administratives, orientation vers partenaires locaux.
  • Tenue d'entretiens individuels réguliers et animation d'actions collectives dédiées.

Organisation et modalités d'exécution

  • Suivi administratif et saisie des actions et indicateurs dans l'outil de « suivi de parcours » prévu (traçabilité individuelle et production statistique).
  • Participation aux comités de suivi locaux et réponse aux sollicitations de structures d'évaluation (ex. CRIP) lorsqu'indiqué.
  • Prise en charge de dossiers RSA sans orientation préalable en phase de reprise.
  • Obligation d'assurer des plages de disponibilité régulières et des contacts téléphoniques hebdomadaires en complément de 2 à 3 rencontres physiques mensuelles (individuelles et/ou collectives).

Ressources et exigences opérationnelles

  • Effectif attendu pour le lot : estimation de 2 ETP.
  • Charge par référent : 1 ETP = gestion d'une « file active » d'environ 70 personnes (entrées/sorties permanentes) ; cohortes de suivi renforcé d'environ 40 personnes.
  • Obligation de résultat sur la conduite des portefeuilles et production d'un bilan final pour chaque parcours.

Exigences en montage opérationnel

  • Description exigée dans le mémoire technique des modalités d'exercice, de l'organisation et des locaux assurant une présence physique sur le territoire du lot.
  • Utilisation et orientation vers dispositifs et actions financés par l'autorité compétente ; contractualisation des actions dans le cadre des heures d'activité prévues.

Confidentialité et conformité

  • Respect strict des obligations de confidentialité et de protection des données; procédures de saisie encadrées dans l'outil.
  • Respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité dans l'exercice des missions.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché