Accompagnement social lié au logement

Contenu des interventions

• Accompagnement individuel prioritaire (actions collectives possibles et comptabilisées si pertinentes).
• Actions opérationnelles : définition du projet logement, accompagnement aux démarches administratives et d’accès aux droits (allocations, aides énergie, FSL…), aide à la gestion budgétaire et plan d’apurement, médiation avec bailleurs et voisinage, appropriation du logement (droits/devoirs, état des lieux, éco‑gestes), préparation de la sortie et relais.

Suivi, preuves et restitutions

• Feuille d’émargement obligatoire pour chaque contact physique ; tableau de suivi nominatif renseigné (coordonnées, dates, nombre/type de rendez‑vous, indicateurs) et transmis trimestriellement.
• Bilan de fin de mesure à produire (trame fournie) ; procédure détaillée selon initiative du bénéficiaire ou du pouvoir adjudicateur.

Ressources humaines et matérielles

• Professionnels titulaires d’un diplôme d’État de travailleur social (assistant social, éducateur spécialisé, CESF, etc.).
• Moyens matériels requis : bureau fermé, téléphone, ordinateur avec connexion internet, imprimante/scanner, véhicule pour déplacements.
• Obligation de joindre CVs des intervenants proposés (ou profils de poste) ; plan de formation continue à tenir à disposition ; modalités de remplacement et continuité assurées avec CV du remplaçant.

Instances, bilans et échanges

• Participation aux réunions territoriales et instances techniques selon fréquence définie ; production d’un bilan annuel quantitatif et qualitatif.

Modalités administratives et facturation

• Tarification en prix unitaires (mois d’accompagnement, bilans, demi‑journées de réunion) ; facturation et paiements à terme échu sur la base des décomptes trimestriels.

Objectif chiffré par attribution

• Objectif contractuel indiqué : 205 mesures ASLL pour ce secteur (repère contractuel fourni). DQEF fournit également un estimatif distinct (166 mesures/an) à titre informatif.