Accompagnement social et juridique des travailleurs frontaliers suisses

Département de l'Ain
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 mai 2026 à 10 h
Localisation
Ain (01)
Durée
Non précisé
Budget
Estimation: 162 000 €

Accompagnement social et juridique des travailleurs frontaliers suisses

Objectifs

  • Information, prévention et accompagnement sur les démarches transnationales (droit du travail, sécurité sociale, protection sociale, retraite, couverture maladie).

Activités principales

  • Accueil social et juridique personnalisé et évaluation des situations individuelles.
  • Instruction et constitution de dossiers de demandes d'aides financières (fonds départemental et dispositifs de droit commun).
  • Suivi social renforcé (visites et accompagnement social à domicile pour situations complexes).
  • Actions collectives de prévention et d'information : réunions thématiques, ateliers pratiques et conférences.
  • Gestion administrative des usagers : recueil des pièces, suivis de dossiers, production de supports d'information et tenue de registres.

Méthodologie et modalités d'intervention

  • Évaluations sociales formalisées, élaboration de parcours d'accompagnement et coordination des interventions.
  • Suivi trimestriel des prises en charge avec reporting quantitatif par tranche de nombre de personnes accompagnées.
  • Relations et échanges réguliers avec partenaires institutionnels et organismes transfrontaliers pour veille juridique et orientation.

Ressources et disponibilité

  • Équipe pluridisciplinaire comprenant un assistant social (ou CESF) diplômé et interventions de compétences juridiques spécialisées en droit suisse, français et international.
  • Permanence et disponibilité des professionnels pour assurer l'accueil, le suivi et la continuité des dossiers.

Reporting et obligations opérationnelles

  • Rédaction et remise de bilans d'activité trimestriels détaillant nombre de personnes suivies, demandes traitées, mesures apportées et modalités de traitement.
  • Mise en place de dispositifs de traçabilité et de protection des données personnelles liées aux suivis d'insertion.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Une seule visite possible par candidat, à organiser en concertation avec le Département. Attestation de visite signée (candidat et représentant du Département) à remettre.

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

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