Accompagnement social et insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA

Département de l'Aube — Direction Insertion Logement
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juin 2026 à 10 h
Localisation
Aube (10)
Durée
12 mois (01/10/2026‑30/09/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois (durée totale possible 4 ans)
Budget
Max: 2 200 000 € - Estimation: 550 000 €

Accompagnement intensif vers la reprise d'activité

Objectif général

  • Parcours intensif et individualisé visant la reprise d'une activité salariée ou l'accès à des dispositifs qualifiants et d'insertion.

Public et volume

  • Public ciblé : demandeurs d'emploi bénéficiaires du RSA.
  • Volume estimatif indiqué dans le cahier des charges : ~450 bénéficiaires.

Parcours individuel

  • Diagnostic socioprofessionnel initial co‑construit avec le bénéficiaire (outil SI obligatoire).
  • Élaboration et signature d'un contrat d'engagement contenant un plan d'actions personnalisé.
  • Entretiens individuels réguliers (2 entretiens par mois, dont au moins un en présentiel).
  • Ateliers collectifs et mises en situation de travail (au minimum 2 ateliers par personne au cours du suivi).
  • Immersions en entreprise (PMSMP) : au moins 1 immersion par personne.
  • Évaluation des compétences de base via le test EVA.
  • Suivi et traçabilité des heures d'activité individuelles (référence légale des 15 h hebdomadaires prévue dans le descriptif).
  • Actions ciblées pour lever les freins (social, personnel, économique) avec orientation vers dispositifs adaptés.

Organisation et moyens

  • Référent unique par bénéficiaire ; taille de portefeuille maximale indiquée : 50 bénéficiaires en file active par ETP.
  • Intervenants expérimentés et titulaires de diplômes requis (niveau 3 minimum pour intervenants du lot).
  • CV des intervenants exigés dans la réponse.
  • Mise à disposition de locaux pour l'accueil ; le prestataire doit décrire équipements, outils et lieux d'accueil.

Livrables et reporting

  • Documents remis au bénéficiaire : contrat d'engagement, bilan socioprofessionnel, attestation d'assiduité.
  • Traçabilité administrative : saisie obligatoire dans le système d'information pour diagnostics, contrats, entretiens, ateliers, PMSMP, bilans et pièces justificatives ; feuilles d'émargement et tableaux de suivi exigés.
  • Bilans quantitatifs et qualitatifs à transmettre annuellement selon le modèle demandé.

Qualité et coordination

  • Indicateurs de suivi inclus dans le cahier des charges (ex. taux de sorties positives visées, nombre d'entretiens et d'ateliers, réalisations de PMSMP).
  • Participation aux instances de gouvernance : comités techniques mensuels et comité de pilotage périodique.

(Contenu basé sur les exigences techniques détaillées ; éléments tarifaires et calendaires sont traités dans d'autres sections.)

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