Accompagnement social en baux glissants
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations d'accompagnement social
Objectif général
Fournir un accompagnement social individualisé pour favoriser l'accès et le maintien dans le logement auprès des ménages éligibles selon l'article 1er de la loi n°90-449 dans le cadre de baux glissants.
Actions opérationnelles
- Accueil et évaluation sociale individuelle (diagnostic des ressources, besoins et freins à l'accès/maintien du logement).
- Élaboration et mise en œuvre de plans d'accompagnement personnalisés (objectifs, prestations, calendrier, indicateurs de suivi).
- Suivi socio-administratif : aide aux démarches (droits sociaux, accès aux aides financières, gestion des quittances, médiation avec bailleurs), accompagnement budgétaire et prévention des impayés.
- Accompagnement vers l'insertion professionnelle : orientation, coordination avec organismes de formation, mise en place d'actions d'insertion et d'un suivi vers l'emploi.
- Médiation locative et coordination avec les acteurs locaux (bailleurs, services sociaux, associations, structures d'insertion) pour sécuriser les parcours résidentiels.
- Actions collectives complémentaires (ateliers, formations, sessions d'information) liées au maintien dans le logement et à l'insertion.
Organisation et moyens
- Mise à disposition de moyens humains qualifiés (référents sociaux, travailleurs sociaux, coordinateur/facilitateur) et de moyens techniques (outils de suivi, reporting, supports d'information).
- Chaque intervention fait l'objet d'un reporting et de bilans périodiques avec indicateurs d'activité et de résultats.
- Modalités de commande et de programmation des prestations : exécution par bons de commande précisant la nature, les délais, les livrables et le périmètre.
Contraintes opérationnelles et exigences
- Respect de la confidentialité des données personnelles et des règles de protection des données relatives aux personnes accompagnées.
- Garantie de continuité, disponibilité et traçabilité des actions conduites (dossier d'accompagnement, comptes rendus, indicateurs de suivi).
Livrables attendus
- Diagnostics individuels et plans d'accompagnement.
- Rapports d'activité et bilans périodiques comportant indicateurs de résultat.
- Modalités de coordination/compte rendu des actions collectives et partenariales.
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Critères d'évaluation
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