Accompagnement social pour accès au logement
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Accompagnement social vers l'accès au logement
Objet des prestations
- Réalisation d'un diagnostic social individuel et constitution du dossier d'accès au logement.
- Élaboration et suivi d'un projet logement personnalisé incluant orientation vers solutions durables (logement social ou privé adapté).
Actions d'accompagnement
- Accompagnement aux démarches administratives et à l'accès aux droits.
- Suivi régulier des ménages (rencontres et suivi bi-mensuel), actions de stabilisation (gestion budgétaire, appropriation du logement, installation).
- Accompagnement à la recherche de logement et relais vers dispositifs de droit commun lorsque nécessaire.
Organisation et moyens
- Mise à disposition d'un référent dédié et d'équipes composées de travailleurs sociaux (assistants sociaux, éducateurs spécialisés, conseillers en économie sociale et familiale) aptes à intervenir auprès de publics vulnérables (incluant victimes de violences).
- Présence opérationnelle sur l'ensemble du territoire concerné, local dédié, outils de communication et moyens de déplacement.
- Remplacement prévu en cas d'absence, validation des équipes par l'autorité contractante.
Coordination, reporting et contrôles
- Participation à des réunions de coordination mensuelles et aux comités de suivi ; production régulière de tableaux de suivi et d'enquêtes de satisfaction.
- Respect strict des obligations de confidentialité et des règles relatives aux données personnelles (RGPD).
Conditions contractuelles et garanties
- Justification d'assurances obligatoires avant exécution ; application de pénalités pour retards et manquements opérationnels.
Dimension développement durable et insertion
- Sensibilisation aux éco-gestes et maîtrise des consommations énergétiques, optimisation des déplacements (modes et planification) et obligations d'heures d'insertion/sociales et de reporting.
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Critères d'évaluation
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