Accompagnement à la rénovation de l'habitat privé ancien

Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Valenciennes Métropole (59)
Durée
3 ans (renouvelable 2 fois 1 an) ou 4 ans (conforme acte d'engagement) — divergence entre pièces
Budget
Max: 1 000 000 €

Accompagnement des propriétaires bailleurs et assistance aux communes pour procédures coercitives

Partie fixe

  • Communication et information ciblée : guides, publipostage, contenus web et permanences quotidiennes avec traçage des contacts et délai de réponse 5 jours ouvrables.
  • Animation et participation aux instances : réunions de suivi, bilans réguliers et tableaux de suivi spécifiques aux logements vacants/indignes.

Partie variable (rémunérée au dossier)

  • Accompagnement individualisé des propriétaires bailleurs : prise de contact proactive, montage de dossiers de financement (Loc’Avantages, Loc’Avantages précarité, mobilisation Action Logement, Tiers‑Financement), assistance au choix et mise en relation d’entreprises.
  • Accompagnement juridique et technique des communes : préparation et suivi de procédures coercitives (EAM, BSM, ORI, expropriation simplifiée), participation aux réunions et assistance pour enquêtes publiques et DUP, tableaux de suivi et bilans.
  • Élaboration de scénarii de sortie de vacance et préparation de dossiers de vente (cahiers des charges, estimations, visuels) ; diagnostics bâtis et chiffrages selon besoin.

Livrables et formats

  • Rapports techniques, diagnostics, cahiers des charges, bilans périodiques fournis en PDF et formats modifiables.

Contraintes opérationnelles

  • Réactivité quotidienne, délai de première visite aligné sur seuils opérationnels (30 jours ouvrables sauf suspicion d’indignité), production et transmission immédiate de rapports RSD en cas d’indignité repérée, capacité d’intervention dans des procédures juridiques complexes, tenue de tableaux de suivi et bilans tous les 2 mois.

Moyens humains et compétences

  • Équipe pluridisciplinaire incluant : architecte conseil, expert en procédures coercitives, chargé d’opération habitat ancien, thermicien, travailleurs sociaux et juriste ; référent unique pour l’opérateur.

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