Accompagnement à la rénovation de l'habitat privé ancien

Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Valenciennes Métropole (59)
Durée
3 ans (renouvelable 2 fois 1 an) ou 4 ans (conforme acte d'engagement) — divergence entre pièces
Budget
Max: 2 500 000 €

Accompagnement des propriétaires occupants modestes et très modestes

Partie fixe

  • Communication, information et animation : élaboration et validation de supports (publipostage, flyers, guides, PowerPoint, articles) ; animation de stands et participation à réunions publiques et professionnelles ; organisation d'au moins 3 actions de mobilisation par an.
  • Permanence quotidienne (téléphonique, physique, internet) avec traçage systématique des contacts dans la base ANAH Conseil Rénov’ et délai de réponse maximal 5 jours ouvrables.
  • Coordination et pilotage opérationnel : tableaux de bord, base de données, indicateurs, bilans intermédiaires tous les 2 mois, comptes‑rendus rédigés et validés.

Partie variable (rémunérée au dossier)

  • Accompagnement individualisé (AMO) : visite à domicile, audit énergétique conforme aux exigences ANAH, restitution écrite sous 21 jours ouvrables, premier rendez‑vous sous 30 jours ouvrables (15 jours en cas de danger/indignité), suivi de chantier, visite de réception des travaux sous 30 jours ouvrables après fin des travaux et rapport de fin de travaux signé.
  • Montage des dossiers d’aides (ANAH, collectivités, autres financeurs), définition du plan de financement, mise en relation avec entreprises RGE, recherche et validation de devis.
  • Accompagnement social : portrait social, orientation vers dispositifs sociaux, gestion des situations d’indignité (signalement et rapport type RSD), gestion de la caisse d’avance conventionnée lorsque nécessaire.
  • Formation et sensibilisation des occupants aux nouveaux équipements et aux gestes économes.

Livrables et formats

  • Documents PDF et formats modifiables (PowerPoint, fichiers sources) : audits, rapports de fin de travaux, bilans financiers et visuels (photos avant/après), listes de témoignages.

Contraintes opérationnelles

  • Déplacements fréquents à domicile pris en charge par le titulaire ; enregistrement systématique dans la base ANAH Conseil Rénov’ ; respect strict des délais contractuels (visites, restitution d’audits, visites fin de chantier) ; préconisation d’entreprises labellisées RGE ; conformité aux arrêtés nationaux relatifs à la mission d’accompagnement de la performance énergétique de l’habitat.

Moyens humains et compétences

  • Équipe pluridisciplinaire (interne ou partenariale) comprenant au minimum : architecte conseil, chargé d’opération habitat ancien, thermicien apte à réaliser audits énergétiques, ergothérapeute, travailleurs sociaux. Un référent unique pour l’équipe.

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