Accompagnement à la rénovation énergétique et à l'adaptation des logements
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Synthèse des prestations
Objectif général
- Suivi et animation du volet d'accompagnement des ménages pour la rénovation énergétique, l'adaptation au vieillissement/perte d'autonomie et la lutte contre l'habitat indigne.
Missions principales
- Animation générale : coordination du parcours usager, interface avec l'Espace Conseil France Rénov' et les partenaires locaux, mise en œuvre d'un plan de communication, permanences physiques et téléphoniques, organisation de réunions publiques et événements, suivi et évaluation périodique (tableaux de bord, bilans trimestriels/annuels).
-
Ingénierie rénovation énergétique (MaPrimeRénov' PO/PB) : visites initiales, audits énergétiques, diagnostics techniques du bâti (avec approfondissements possibles), élaboration de projets de travaux, assistance au montage des dossiers de subvention et de paiement, suivi des travaux et appui à la remise en service des logements.
-
Ingénierie adaptation au handicap/perte d'autonomie (MaPrimeAdapt' PO) : visites/diagnostics et études de faisabilité, rapports ergothérapeutiques, préparation des projets techniques, accompagnement aux dépôts de dossiers de subvention et de paiement, suivi de chantier.
-
Ingénierie lutte contre l'habitat indigne (MaPrime Logement Décent PO/PB) : diagnostics multicritères (technique et occupants), audits énergétiques si nécessaire, accompagnement social et juridique, montage des dossiers de financement et paiement, suivi des travaux, médiation et, si besoin, accompagnement au relogement.
Délivrables et reporting
- Livrables listés pour chaque mission (rapports de visite, audits, diagnostics, dossiers de subvention, rapports de paiements, bilans intermédiaires) et production de tableaux de bord et rapports trimestriels, annuels et final à destination des instances de pilotage (COPIL/COTECH).
Composition, compétences et exigences
- Constitution d'une équipe pluridisciplinaire avec compétences techniques, ergothérapie et accompagnement social.
- Justificatifs d'agréments et habilitations requis (agrément énergie L232-3 / R232-5 ; habilitation Anah ou équivalent pour certains volets).
- Respect des obligations de sécurité des données (conformité RGPD), des principes de neutralité et d'égalité de traitement.
Contraintes opérationnelles
- Prestations interdépendantes (visites / diagnostics / demandes de subvention) ; marché traité en une seule entité (sans lots).
- Respect des cadres réglementaires applicables (arrêté relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat, RGPD) et des règles de sous-traitance et obligations sociales/fiscales.
Documents et interactions
- Utilisation des annexes et études mises à disposition (DIAG, données locales, COTECH/COPIL) ; participation aux instances de pilotage et restitution selon les périodicités prévues.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché