Accompagnement renforcé au relogement des ménages
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations d'accompagnement renforcé
Objet général
- Accompagnement individualisé des ménages visant la constitution et la mise à jour des dossiers administratifs et le suivi des démarches nécessaires à l'accès et au maintien des droits.
Appui administratif et gestion des urgences
- Constitution et mise à jour de dossiers (CAF, MDPH, CPAM, France Travail, impôts, titres d'identité, permis de conduire, scolarité, assurances).
- Traitement des situations urgentes : ouverture ou rétablissement de droits, maintien des aides (APL, RSA, C2S, PUMA).
- Permanences, recueil de données, comptes rendus d'entretiens et fiches synthèse par ménage.
Appui financier
- Diagnostic budgétaire individuel.
- Appui au règlement de dettes (loyers, énergie, eau, crédits renouvelables).
- Production de tableaux de suivi administratif et financier et bilans périodiques.
Préparation et suivi du relogement
- Définition du projet de relogement et identification/sollicitation des aides mobilisables (aide au relogement).
- Élaboration de plans d'action individualisés et dossiers de plan d'action.
- Suivi post-relocation : visites post-installation (M+1 / M+3 ; M+6 pour cas complexes), bilans et tableaux de suivi mensuels.
Coordination et gouvernance
- Coordination et travail en réseau avec acteurs sociaux (CCAS, MDS, associations, médiateurs, éducation nationale, PMI) et mobilisation de dispositifs spécifiques (ex. dispositifs Gens du Voyage).
- Animation et participation aux comités de pilotage et réunions de suivi; pilotage via comitologie et reporting régulier.
- Saisie et mise à jour des données opérationnelles dans l'outil prévu (ex. E‑Rime).
Organisation contractuelle et livrables
- Organisation en deux phases : une phase forfaitaire de préparation (recueil, réunions préparatoires, permanences, fiches synthèse) et une phase exécutée par bons de commande pour le suivi administratif, financier et opérationnel (plans d'action, tableaux de suivi, bilans, comités).
- Livrables détaillés : dossiers de plan d'action individualisé, comptes rendus d'entretiens, diagnostics sociaux, fiches synthèse par ménage, tableaux et bilans mensuels, rapports de progression et documents administratifs/financiers.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite sur site mentionnée dans les pièces, sans modalités détaillées (date, contact, obligations non précisées dans les extraits fournis).
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