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Accompagnement propriétaires, diagnostics structurels et études économiques
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
17 novembre 2025 à 13 hLocalisation
Chartres (28)Durée
5 ans
Budget
Non précisé
Accompagnement des propriétaires et assistance à la maîtrise d'ouvrage (OPAH‑RU)
Objectifs et périmètre
- Prise en charge opérationnelle d'un parc d'immeubles identifié (volume contractuel : 65 immeubles, potentiel estimé ~285 logements) et accompagnement administratif, technique, financier et social des propriétaires et copropriétés.
Missions détaillées
- Assistance à la maîtrise d'ouvrage : coordination du dispositif, co‑animation et participation aux instances (comité technique, comités de pilotage), élaboration et mise à jour d'un calendrier prévisionnel, tenue d'un tableau de bord opérationnel, production et diffusion des comptes‑rendus et documents numériques.
- Accompagnement des propriétaires/copropriétaires : prise de contact systématique, montage de dossiers d'aides (ANAH, Action Logement, collectivités), simulations financières et estimation des coûts et consommations énergétiques, aide à la consultation d'entreprises et vérification des devis, diagnostics techniques/juridiques/sociaux/énergétiques, fiches synthèses et scénarios de travaux.
- Accompagnement social : sensibilisation, médiation locataire/propriétaire, orientation vers services sociaux, diagnostics et suivis sociaux ciblés selon situations d'habitat indigne.
- Lutte contre l'habitat indigne : repérage et qualification des situations (grilles d'évaluation), diagnostic social des ménages, participation aux instances locales de lutte (tenue d'un tableau de suivi pluriannuel), appui à l'instruction de mesures coercitives et assistance juridique/technique.
- Actions patrimoniales / foncières / ORI / RHI : connaissance fine des immeubles stratégiques (15 priorités identifiées), assistance au montage de dossiers (DUP, expropriation, enquête parcellaire), animation des opérations foncières et appui aux démarches préfectorales.
Livrables et formats
- Tableau de bord opérationnel mis à jour en continu ; bilans annuels et bilan final sur formats réutilisables (Word, Excel, images JPEG) ; fourniture de données SIG géoréférencées (format ESRI .shp privilégié ou équivalent) avec clés primaires et interopérabilité (export Excel lié).
Contraintes et exigences techniques
- Respect strict des obligations de protection des données personnelles (RGPD / loi informatique et libertés) et mise en place de mesures techniques et organisationnelles.
- Interopérabilité des livrables SIG (format et projection exigées), coordination avec partenaires institutionnels et disponibilité pour co‑animation des instances.
Compétences minimales
- Justificatif de compétences en droit immobilier/urbanisme ou expérience démontrée de montage d'opérations immobilières complexes sur les 5 dernières années.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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