Accompagnement prévention et traitement des violences sexistes et sexuelles

Méthodologie attendue

• Analyse documentaire approfondie des dispositifs existants.
• Entretiens avec les acteurs clés identifiés.
• Recueil anonymisé de la parole des agents et/ou étudiants (procédure sécurisée d'anonymisation et de conservation des données).
• Analyse organisationnelle et juridique avec cartographie des processus de signalement et traitement.
• Garantie d'indépendance de l'analyse, de confidentialité et de sécurisation des données (conformité RGPD).

Livrables et recommandations

• Rapport de diagnostic détaillant état des lieux, cartographie des dispositifs, points de vulnérabilité et évaluation des risques.
• Rapport de recommandations opérationnelles et stratégiques comprenant un plan d'action priorisé, modèles de procédures et processus (procédure de signalement, procédure d'enquête administrative), outils RH (guides, fiches réflexes, modèles de documents) et propositions d'actions de formation et de sensibilisation.
• Restitution orale des conclusions et du plan d'action à l'instance dirigeante et au groupe de travail dédié.

Contraintes et exclusions

• L'analyse porte sur les dispositifs organisationnels ; exclusion explicite de l'analyse de situations individuelles ou de procédures disciplinaires en cours.
• Protection et anonymisation des témoignages, interdiction d'immixtion dans procédures disciplinaires, obligation de fourniture d'attestations d'assurance et justificatifs sociaux/fiscaux.

Formats et modalités de livraison

• Livrables remis sous forme de rapports écrits structurés, modèles de procédure et outils opérationnels, et restitution orale.