Accompagnement pédagogique et professionnel des apprentis en situation de handicap

Collectivité Européenne d'Alsace
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Bas-Rhin et Haut-Rhin (67-68)
Durée
1 an (à partir du 01/01/2026), reconductible 3 fois
Budget
Estimation: 25 000 €

Description des prestations

Objet général

Prestation d'accompagnement pédagogique et professionnel d'apprentis en situation de handicap visant la réussite et l'obtention de la qualification.

Volet accompagnement de base

  • 35 heures d'intervention par apprenti réparties sur une année scolaire.
  • Actions : aide au recrutement, prise de poste, intégration au collectif de travail, suivi pédagogique et professionnel, coordination avec l'organisme de formation, communication et suivi interne.
  • Livrables : dossier administratif et pédagogique mensuel, réunions trimestrielles, alertes sous 48 h en cas de difficulté, bilan annuel individuel.

Volet accompagnement complémentaire

  • Jusqu'à 30 heures additionnelles activables en fonction des besoins et après accord préalable de la personne responsable de la commande.
  • Actions : visites complémentaires sur le lieu de travail, soutien scolaire, accompagnement renforcé du maître d'apprentissage et de la famille, résolution de conflits, actions de sensibilisation et aménagement de poste.

Convention individuelle et gestion opérationnelle

  • Convention individuelle par apprenti précisant la nature de l'accompagnement et servant de bon de commande.
  • Obligation de justifier du suivi administratif et pédagogique et de démontrer la coordination avec l'organisme de formation.
  • Désignation d'interlocuteurs référents stables pour le suivi des apprentis ; modalités de remplacement encadrées et soumises à l'agrément.

Organisation, coordination et volumes

  • Coordination formalisée avec les organismes de formation via comptes rendus et supports partagés.
  • Modalités de suivi, reporting et traçabilité : dossiers de suivi, bilans individuels, réunion de coordination.
  • Volumes indicatifs par cycle scolaire à prévoir dans l'offre (effectifs estimés et heures par apprenti).

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