Accompagnement à la modélisation MAELIA et conseil juridique des données

Modélisation MAELIA (structure par missions)

• Mission d'état initial et scénarios : diagnostic de l'état initial, constitution des fichiers d'entrée, réalisation de simulations de 0 à 3 scénarios, et production des rapports d'état initial.
• Scénarisation avancée et évaluation : réalisation et comparaison de 1 à 12 scénarios (possibilité de panachage entre territoires), simulations sous climats actuel et futur, analyse des résultats et évaluation des scénarios.
• Formation et acculturation : formation des gestionnaires à l'utilisation de MAELIA, transferts de compétences, et formation spécifique de l'animateur local.
• Livrables techniques : rapports d'analyse, fichiers d'entrée et de sortie au format exploitable (CSV), supports de présentation et enregistrements de sessions lorsque pertinent.

Conseil juridique (structure par missions)

• Notes et analyses juridiques sur la propriété des outils et des jeux de données : production de notes pédagogiques et d'analyse pour plusieurs outils (visualisation des sorties MAELIA, MéthaGiz, Flux-matière) portant sur la titularité, les droits d'exploitation et les conditions d'usage.
• Règles d'usage et conditions d'exploitation : rédaction de règles d'usage et de modalités de cession non exclusive des droits, avec prescriptions permettant la réutilisabilité et la modification des livrables par le bénéficiaire.
• Livrables juridiques : notes juridiques détaillées, règles d'usage opérationnelles, présentations (fichiers PPT) et réponses aux questions des interlocuteurs.
• Modalités opérationnelles : chaque mission juridique est déclenchée par un ordre de service ; les livrables sont fournis sous forme électronique et présentés oralement quand demandé.

Contraintes et vérifications

• Livrables conçus pour être réutilisables et modifiables.
• Vérification des prestations prévue dans un délai de 15 jours après livraison effective.
• Cession de droits au bénéficiaire en mode non exclusif, avec possibilité d'exploitation commerciale du titulaire sous conditions définies.