Accord-cadre pour des prestations d'accompagnement à la mobilité géographique des personnels de la DSJ et de la DAP

2. Accompagnement à la recherche de logement à l’achat :

   • Conseils sur le marché immobilier local.
   • Recueil des besoins et du budget d’acquisition.
   • Recherche et sélection de logements.
   • Programmation et participation aux visites.
   • Aide à la constitution du dossier pour la signature du contrat de vente.

3. Accompagnement au déménagement :

   • Courtage pour l'identification de déménageurs et obtention de devis (minimum 3).
   • Coordination du déménagement, y compris l'organisation de la visite de cubage et gestion des relations avec le déménageur.
   • Le coût du déménagement reste à la charge du bénéficiaire.

4. Accompagnement à la mise en service du logement :

   • Assistance pour l’état des lieux d’entrée.
   • Aide à la souscription des contrats d’assurance, d’électricité, de gaz, d’internet et de téléphonie.

5. Accompagnement à la recherche d’établissements scolaires ou périscolaires :

   • Définition des besoins de la famille.
   • Présentation des établissements potentiels.
   • Prise de rendez-vous et accompagnement aux visites.

6. Accompagnement à la recherche d’emploi et à la reconversion professionnelle pour le conjoint, partenaire de PACS ou concubin :

   • Accompagnement pour une durée maximale de six mois.
   • Aide aux démarches, recherche d’annonces, conseils et mise en relation avec des employeurs locaux.

Modalités d’Exécution des Prestations

• Réunion de lancement : Participation à une réunion avec la DSJ et la DAP dans les 15 jours suivant la notification du marché.
• Outil de suivi numérique : Mise à disposition d’un outil garantissant la sécurité des données personnelles des bénéficiaires.
• Formation à l’utilisation de l’outil : Organisation de présentations pour les personnels de la DSJ et de la DAP.
• Disponibilité des prestations : Accompagnement disponible chaque jour de l’année, sauf jours fériés.
• Processus de commande : Les demandes d’accompagnement sont réalisées par bons de commande émis par la DSJ ou la DAP.