Accompagnement méthodologique et financier pour rénovation énergétique des copropriétés
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 3 — Accompagnement des copropriétés gérées bénévolement
Objectif principal
- Accompagner des copropriétés gérées par des syndics bénévoles, en mettant l'accent sur la phase d'animation collective, la pédagogie du projet et le soutien en immatriculation et structuration.
Prestations principales (axes spécifiques)
- Phase amont pédagogique : animation collective, sessions de vulgarisation pour copropriétaires bénévoles, méthodes d'embarquement et mobilisation des copropriétaires.
- Soutien à l'immatriculation : accompagnement systématique des copropriétés nécessitant l'immatriculation avant tout accompagnement technique/financier.
- Préparation administrative et financière, enquête sociale, plans de financement, montage et dépôt dossiers : mêmes principes que pour les autres lots, avec valorisation renforcée en BPU des prestations de phase amont et d'animation collective.
- Aide à l'orientation opérationnelle : orientation vers géomètre, expertise juridique ou bascule vers gestion professionnelle si nécessaire.
Contraintes et méthodologie
- Public ciblé : copropriétés avec syndic bénévole uniquement ; exclues les copropriétés en très mauvais état relevant d'autres dispositifs ; immatriculation obligatoire ; référencement DDTM requis.
- Méthodologie attendue : description détaillée de la pédagogie d'embarquement, méthodologie d'enquête sociale et ingénierie financière, interlocuteurs mobilisables.
- Respect RGPD, hébergement UE/France, livrables compatibles Esabora RENOV.
Volumes indicatifs
- Phase amont (forfait/copropriété) : env. 100 copropriétés.
- Enquête sociale : 200 forfaits/logt.
- Élaboration plans + préparation dossiers collectifs : 100 forfaits/logt.
- Préparation dossiers aides individuelles : 20 forfaits/logt.
- Dépôt demandes : 46 forfaits/logt.
- Déblocage fonds : 1 forfait/copropriété (collectives) ; 6 forfaits/logt (post-paiement aides individuelles).
Équipe et compétences requises
- Compétences en animation collective, pédagogie, ingénierie financière et juridique de la copropriété, capacités de médiation et mobilisation citoyenne.
Livrables attendus
- DPGF, BPU, DQE, notes méthodologiques (pédagogie et organisation), rapports d'enquête, plans de financement, dossiers de subventions, tableaux de bord et exports pour Esabora RENOV.
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Critères d'évaluation
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