Accompagnement méthodologique et financier pour rénovation énergétique des copropriétés
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 2 — Accompagnement des copropriétés nouvelles (vote récent ou imminent de la maîtrise d'œuvre)
Objectif principal
- Accompagner des copropriétés ayant récemment voté ou sur le point de voter la maîtrise d'œuvre, en apportant l'ingénierie administrative, financière et sociale nécessaire au lancement, à la structuration et au suivi de projets de rénovation énergétique.
Prestations principales (conformes à Lot 1, avec points spécifiques)
- Préparation administrative et financière, enquête sociale, plans de financement, montage dossiers de subventions, dépôt et suivi : mêmes modalités générales que Lot 1.
- Accompagnement au vote : trois réunions par copropriété incluses en forfait pour l'accompagnement au vote ; relecture convocations/ordres du jour/résolutions/PV et fiches synthétiques par scénario (plan de trésorerie, etc.).
- Reporting et livrables : tableaux de bord mensuels, bilans annuels, exports compatibles Esabora RENOV, livrables Word/Excel/PDF.
Points spécifiques à intégrer
- Prise en compte des problématiques de tranquillité publique et des prescriptions d'accessibilité dans les scénarios techniques et financiers.
- Traitement particulier des copropriétés situées en périmètres d'opération d'intérêt (ex. NPNRU) ou en ZAC : coordination renforcée avec acteurs urbains.
- Exigence : copropriétés gérées par syndic professionnel ; immatriculation des copropriétés requise ; référencement auprès de la DDTM.
Contraintes méthodologiques
- Méthodologie détaillée d'enquête sociale et d'accompagnement des publics modestes à fournir ; identification des interlocuteurs mobilisables.
- Respect RGPD, hébergement UE/France, intégration dans Esabora RENOV et conformité des livrables aux formats demandés.
Volumes indicatifs pour dimensionnement
- Enquête sociale : 2 800 forfaits/logt.
- Élaboration plans de financement + préparation dossiers collectifs : 2 500 forfaits/logt.
- Préparation dossiers d'aides individuelles : 500 forfaits/logt.
- Dépôt demandes : 370 forfaits/logt.
- Déblocage des fonds : 1 forfait/copropriété (aides collectives) ; 2 forfaits/logt (aides individuelles).
Équipe et compétences requises
- Équipe pluridisciplinaire similaire à Lot 1, avec compétences renforcées pour coordination urbaine et traitement de la tranquillité publique.
Livrables attendus
- DPGF, BPU/DQE, note méthodologique détaillée, rapports d'enquête, plans de financement, dossiers de subventions complets, tableaux de bord mensuels, bilans annuels, exports pour Esabora RENOV.
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Critères d'évaluation
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