Accompagnement à la mise en œuvre de mesures environnementales spécifiques
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Synthèse des prestations d'accompagnement environnemental
Objectif général
- Assurer la mise en œuvre, le suivi et la restitution des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) applicables aux travaux, avec expertise naturaliste et maîtrise SIG.
Suivi et contrôles réguliers
- Visites de suivi mensuelles pour constater l'avancement des travaux, produire un compte-rendu et mettre à jour le registre des mesures appliquées (dates, actions, photographies).
- Tenu et mise à jour d'un registre opérationnel des mesures (entrées datées, pièces jointes photographiques) après chaque point d'avancement.
- Mise à jour continue d'une cartographie des points nécessitant correction et des points validés (fichiers SIG, couches thématiques et métadonnées associées).
- Deux passages annuels ciblés sur les gîtes de transition des chiroptères (préconisation idéalement en juin et octobre) et suivi semestriel/annuel des gîtes d'avifaune.
Mesures techniques à appliquer et contrôler
- Mesures d'évitement : balisage et protection des secteurs colonisés, démolition hors période de nidification, conservation des talus/haies/prairies et des arbres/gîtes identifiés.
- Mesures de réduction : actions visant à limiter émissions, pollutions (eau/sol), nuisances sonores et perturbations liées aux travaux ; adaptation des phasages et pratiques chantier.
- Mesures de compensation : planifications de plantations, gestion/valorisation des bois et restitution/installation de gîtes compensatoires.
Livrables et restitutions
- Rapports post-visite (modèle standardisé), rapports annuels de synthèse sur l'avancement et le suivi des gîtes, et rapport de fin de mission.
- Supports cartographiques et graphiques (fichiers SIG, cartes thématiques, couches validées) et restitution des données selon les modèles demandés.
- Participation aux réunions de coordination et interface opérationnelle avec maîtres d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et services techniques pour mise en œuvre et validation des mesures.
Phasage contractuel
- Prestations organisées par tranches annuelles (tranche ferme + options) avec prestations reproductibles par tranche : visites, suivis gîtes, rapports, réunions et mises à jour cartographiques.
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