Accompagnement des ménages pour rénovation, adaptation et lutte contre l'habitat indigne

Communauté d'agglomération de Tulle – Tulle agglo
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 juin 2026 à 12 h
Localisation
Uzerche (19)
Durée
13 mois (01/08/2026 au 31/08/2027), reconductible deux fois : 16 mois (01/09/2027 au 31/12/2028) puis 12 mois (01/01/2029 au 31/12/2029)
Budget
Max: 55 000 €

Missions d'accompagnement — Lot 2

Objet et périmètre

  • Assistance auprès des ménages (propriétaires occupants et bailleurs) et copropriétés sur rénovation énergétique, adaptation/accessibilité, lutte contre l'habitat indigne et ingénierie financière/juridique.

Contenu des prestations

  • Structure financière en deux volets : part fixe (appui mensuel et bilan annuel) et part variable (accompagnements individualisés facturés au BPU couvrant diagnostics, AMO, accompagnements MAR, interventions pour copropriétés et réhabilitations).
  • Prestations opérationnelles : diagnostics sur site, restitution écrite, plan de financement, montage des dossiers d'aides, appui aux devis et choix d'entreprises, suivi des travaux, attestations et rapports post-travaux.

Étapes et organisation

  • Processus complet : validation nominative, visite diagnostic, restitution et plan de financement, constitution des dossiers d'aides, suivi travaux, post-contrôle et clôture administrative.

Modalités opérationnelles et permanences

  • Permanences prévues : environ 2 jours par mois (matin au siège, après-midis en alternance dans maisons France Services) ; bureau fourni gracieusement.
  • Coordination avec le volet 2 afin de garantir la continuité du parcours et optimiser les RDV conjoints.
  • Participation à réunions mensuelles de pilotage et production d'un bilan annuel avec indicateurs énergétiques et cartographies.

Facturation et livrables

  • Facturation part variable 80%/20% (diagnostic/planning puis agrément ANAH).
  • Livrables attendus : diagnostics, dossiers de demande d'aides, attestations, rapports post-travaux, tableau de suivi partagé et données géolocalisées pour intégration SIG.

Qualifications et contraintes

  • Exigences d'agréments : agrément Mon Accompagnateur Rénov', habilitations ANAH/selon article L.365-3, recours à ergothérapeute quand nécessaire, compétences en copropriété et ingénierie financière.
  • Respect de la confidentialité, production de comptes-rendus et capacités d'export des données.

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