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Accompagnement des ménages en précarité énergétique
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
25 novembre 2025 à 10 hLocalisation
Maine-et-Loire (49)Durée
24 mois (01/02/2026 au 31/01/2028), reconductible une fois 12 mois
Budget
Estimation: 220 100 €
Mission d'accompagnement MAR (Mon Accompagnateur Rénov')
Objet de la mission
- Assurer l'accompagnement complet des ménages modestes et très modestes pour la réalisation d'audits énergétiques, le montage financier et administratif des dossiers d'aides, le suivi de chantier et l'assistance au versement des subventions.
Phases et prestations détaillées
- Phase A – de la sollicitation à l'audit énergétique
- Prise de contact, qualification du ménage et réalisation d'une visite domiciliaire.
- Production d'un rapport d'audit énergétique détaillé et restitution explicite au propriétaire.
- Vérification du passage préalable France Rénov' et réorientation si nécessaire.
- Respect des délais contractuels internes pour prise de rendez-vous et réalisation de l'audit.
-
Phase B – élaboration du projet et montage financier
- Élaboration des scénarios de travaux à partir de l'audit.
- Aide à l'analyse et à la sélection des devis.
- Définition du plan de financement et montage complet des dossiers de demande d'aides (MaPrimeRénov', ANAH, aides EPCI et autres mobilisables).
- Assistance administrative fournie gratuitement aux propriétaires concernés (pas de facturation d'élaboration de dossier).
-
Phase C – suivi chantier et post-travaux
- Conseil sur le suivi de chantier durant l'exécution des travaux.
- Réalisation d'une visite post-travaux pour vérification de la bonne exécution et préparation des demandes de versement de subventions.
- Suivi des consommations et remise de conseils d'usage.
- Assistance jusqu'à perception effective des subventions par le ménage.
Prestations transversales et livrables
- Mise à disposition et alimentation d'un outil de suivi (base de données opérationnelle) permettant le suivi des dossiers et l'édition d'indicateurs en temps réel.
- Production d'un tableau d'avancement mensuel ou alimentation continue pour le comité technique.
- Établissement d'un bilan annuel et supports de présentation pour comité de pilotage.
- Participation aux actions de coordination : 7 demi‑journées annuelles incluses (coordination technique, comités techniques et comité de pilotage).
- Interventions lors d'événements publics prévues dans le bordereau tarifaire (présence 2h ou demi‑journée), activées et validées par la collectivité et facturées selon bordereau.
Contraintes opérationnelles et obligations techniques
- Traitement spécifique des dossiers de non-décence / habitat indigne : diagnostic selon grille d'analyse ANAH et production du rapport d'analyse de dégradation.
- Production de contrats lisibles pour les ménages conformes aux attendus réglementaires MAR et tenue des justificatifs pour comités techniques.
- Coordination régulière et échanges opérationnels avec les opérateurs locaux (réseaux d'accompagnement) et articulation des interventions.
Compétences et certifications attendues
- Équipe disposant de compétences en thermique, audit énergétique, analyse des désordres du bâti ancien, montage de dossiers de financement, aspects juridiques et sociaux.
- Obtention ou engagement d'obtenir la certification CAF pour diagnostics de décence (délai contractuel prévu pour obtention après notification).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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