Accompagnement pour labellisation ADEME Territoire Engagé

Conseil Départemental du Nord
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 novembre 2025 à 16 h
Localisation
Nord (59)
Durée
48 mois à compter de la notification du contrat
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées

Le projet de labellisation TETE (Territoire Engagé pour la Transition Écologique) se déroule en 6 phases, chacune ayant des objectifs spécifiques et des livrables attendus :

Tranche Ferme

  1. Phase 1 - Échanges avec la maîtrise d’ouvrage

    • Contenu principal : Acculturation à la stratégie « Nord durable » 2019-2025, analyse des référentiels actuels et du référentiel à venir unique 2026.
    • Livrables : Note synthétique sur le pilotage du projet et calendrier de phasage.
    • Durée estimée : 3 à 4 mois.
  2. Phase 2 - Organisation du pilotage du projet

    • Contenu principal : Réunion de lancement, présentation du référentiel unique, mobilisation des élus et équipes.
    • Livrables : Compte-rendu synthétique intégrant valeurs, motivations, difficultés et blocages.
    • Durée estimée : 3 à 4 mois.
  3. Phase 3 - État des lieux du Référentiel unique

    • Contenu principal : Réunions thématiques, mise à jour de la plateforme numérique, identification des points forts/faibles.
    • Livrables : Note synthétique sur l’état des lieux et préconisations pour un programme conforme au Label.
    • Durée estimée : 3 à 4 mois.
  4. Phase 4 - Adaptation du programme Nord durable

    • Contenu principal : Co-construction d’un programme conforme au Label, accompagnement du chef de projet.
    • Livrables : Note synthétique sur le programme et ses outils de suivi.
    • Durée estimée : 3 à 4 mois pour la définition + 1 à 2 mois pour la validation politique.

Tranche Optionnelle

  1. Phase 5 - Demande de labellisation TETE

    • Contenu principal : Vérification de la recevabilité, consolidation de l’état des lieux, rétroplanning de labellisation.
    • Livrables : Bilan synthétique de la mission, préconisations court/moyen/long terme.
    • Durée estimée : 2 à 3 mois.
  2. Phase 6 - Visites annuelles post-labellisation

    • Contenu principal : Suivi de la mise en œuvre du programme de politique de transition écologique.
    • Livrables : Compte-rendu de la visite annuelle.
    • Durée estimée : 3 jours par visite, avec un maximum de 3 visites annuelles.

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