Accompagnement pour labellisation ADEME Territoire Engagé
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations Techniques Demandées
Le projet de labellisation TETE (Territoire Engagé pour la Transition Écologique) se déroule en 6 phases, chacune ayant des objectifs spécifiques et des livrables attendus :
Tranche Ferme
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Phase 1 - Échanges avec la maîtrise d’ouvrage
- Contenu principal : Acculturation à la stratégie « Nord durable » 2019-2025, analyse des référentiels actuels et du référentiel à venir unique 2026.
- Livrables : Note synthétique sur le pilotage du projet et calendrier de phasage.
- Durée estimée : 3 à 4 mois.
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Phase 2 - Organisation du pilotage du projet
- Contenu principal : Réunion de lancement, présentation du référentiel unique, mobilisation des élus et équipes.
- Livrables : Compte-rendu synthétique intégrant valeurs, motivations, difficultés et blocages.
- Durée estimée : 3 à 4 mois.
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Phase 3 - État des lieux du Référentiel unique
- Contenu principal : Réunions thématiques, mise à jour de la plateforme numérique, identification des points forts/faibles.
- Livrables : Note synthétique sur l’état des lieux et préconisations pour un programme conforme au Label.
- Durée estimée : 3 à 4 mois.
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Phase 4 - Adaptation du programme Nord durable
- Contenu principal : Co-construction d’un programme conforme au Label, accompagnement du chef de projet.
- Livrables : Note synthétique sur le programme et ses outils de suivi.
- Durée estimée : 3 à 4 mois pour la définition + 1 à 2 mois pour la validation politique.
Tranche Optionnelle
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Phase 5 - Demande de labellisation TETE
- Contenu principal : Vérification de la recevabilité, consolidation de l’état des lieux, rétroplanning de labellisation.
- Livrables : Bilan synthétique de la mission, préconisations court/moyen/long terme.
- Durée estimée : 2 à 3 mois.
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Phase 6 - Visites annuelles post-labellisation
- Contenu principal : Suivi de la mise en œuvre du programme de politique de transition écologique.
- Livrables : Compte-rendu de la visite annuelle.
- Durée estimée : 3 jours par visite, avec un maximum de 3 visites annuelles.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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