Accompagnement juridique et technico-économique des délégations de service public
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Centre aquatique
Prestations communes à l'ensemble des contrats
- Réalisation d'un audit juridique et financier complet : examen des stipulations contractuelles, analyse des comptes d'exploitation prévisionnels et réalisés, identification des écarts et évaluation de l'équilibre économique.
- Analyse des rapports annuels d'exploitation remis par le délégataire et vérification du respect des obligations contractuelles.
- Accompagnement des échanges avec le délégataire jusqu'à la stabilisation des rapports annuels ; animation et participation aux réunions de travail.
- Production de livrables exploitables : notes analytiques (financement, juridique), comparaisons prévisionnel vs réalisé, notes explicatives d'écarts, synthèse pour délibération, procès‑verbaux et supports de restitution, outils d'analyse sous formats tableur.
Prestations spécifiques pour le centre aquatique
- Audit détaillé de la concession : note sur le financement (subventions, dette, amortissement), quantification des écarts impactant l'équilibre d'exploitation et note d'analyse juridique identifiant clauses susceptibles d'impacter l'exécution.
- Assistance à l'exécution budgétaire : vérification de la validité des factures et calcul du taux de révision annuel selon les modalités contractuelles.
- Suivi des flux de facturation (suivi sur la base d'au moins 12 factures/an) et tenue de réunions de coordination (items indiqués : réunions en visio et réunion conjointe avec le délégataire).
- Remise de tableaux de calcul et vérifications en format exploitable (feuilles de calcul automatisées, tableaux de révision), comptes rendus d'itérations et livrables pour réunions de restitution.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Locaux de la Ville (Aulnay‑sous‑Bois)
Modalités
Présentations et restitutions en présentiel dans les locaux de la Ville pour les réunions de restitution (pas de visite préalable obligatoire avant remise des offres).
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