Accompagnement Individualisé et Appui à la Coordination des Acteurs Locaux pour l'Intégration des Bénéficiaires de la Protection Internationale

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite6 octobre 2025 à 10 h
LocalisationNon précisé
Durée
Durée totale de 4 ans, avec des périodes initiales de 2 ans pour l'accord-cadre et 1 an pour le marché subséquent
Budget
Min: 24 436 786.93 € - Estimation: 58 648 288.64 €

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 : Auvergne-Rhône-Alpes

Les prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offre pour le lot 1 se composent principalement de deux volets :

  1. Accompagnement individualisé des bénéficiaires de la protection internationale (BPI)
    • Description de la prestation :
      Le prestataire doit assurer le suivi de chaque BPI vers l'emploi et le logement au terme d'un parcours structurant et coordonné. L'accompagnement est réalisé par un binôme de référents, salariés du prestataire, qui couvrent l'accès à la formation, l'emploi, et les droits au logement.
    • Actions spécifiques :
      • Réalisation d'entretiens individuels et d'ateliers collectifs.
      • Orientation des BPI vers des dispositifs de droit commun et/ou spécialisés.
      • Suivi régulier du parcours des BPI jusqu'à la fin du programme.
      • Signature d'un contrat d'engagement par chaque BPI lors du premier entretien.
      • Maintien d'un contact régulier avec les BPI, au moins tous les deux mois.
      • Réintégration exceptionnelle dans le programme si nécessaire, sur instruction du représentant de l’État.
  1. Appui à la coordination des acteurs locaux de l’intégration
    • Description de la prestation :
      Le prestataire doit faciliter la coordination entre les différents acteurs locaux impliqués dans l'intégration des BPI.
    • Modalités :
      • Mise en place de partenariats nécessaires pour assurer une complémentarité entre les acteurs.
      • Suivi des actions mises en place et ajustements en fonction des besoins identifiés.

Modalités financières

Les prix des prestations sont exprimés en euros HT et correspondent à des prix plafonds. Les candidats doivent renseigner les cellules appropriées dans les annexes financières fournies. Les prestations sont tarifées comme suit :

  • Accompagnement individualisé :
    • Prix unitaire mensuel par BPI, avec des variations selon la durée de l'accompagnement (inférieur ou égal à 12 mois, à partir du 13ème mois, etc.).
  • Appui à la coordination :
    • Prix forfaitaire annuel, trimestriel, semestriel, et mensuel selon les besoins.

Les modalités de détermination et d'application des pénalités et primes sont également précisées dans le CCAP.

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