Accompagnement à la mise en œuvre des groupements territoriaux sociaux et médico‑sociaux
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Accompagnement opérationnel par GTSMS (lot 1)
1. Diagnostic territorial et organisationnel
- Analyse documentaire préalable pour chaque groupement ; revue des pièces juridiques, financières et organisationnelles.
- Entretiens individuels avec directions et parties prenantes locales ; animation d'ateliers collectifs.
- Cartographie de l'offre médico‑sociale locale, évaluation du niveau de maturité coopérative, identification des risques juridiques et opérationnels.
- Livrable attendu : diagnostic territorial et organisationnel (rapport modifiable, comptes‑rendus d'entretiens et synthèses d'ateliers).
2. Appui juridique et institutionnel
- Analyse des formes juridiques retenues et rédaction ou consolidation des conventions constitutives et des projets d'accompagnement partagé.
- Vérification de la conformité des clauses relatives aux fonctions mutualisées, clés de répartition, compétences et responsabilités ; production d'une grille de contrôle comparative de conformité.
- Préparation des éléments pour instruction administrative et anticipation des risques contentieux avec propositions correctives.
3. Sécurisation financière et budgétaire
- Élaboration et justification de clés de répartition objectivées et vérification de la soutenabilité financière des modèles.
- Structuration des modalités de refacturation entre membres ; production de projections budgétaires et scénarios d'aide à la décision.
- Constitution ou consolidation des éléments de trésorerie et des documents requis pour demandes notificatives ou déclaratives.
4. Structuration organisationnelle et fonctions mutualisées
- Définition des fonctions mutualisées pertinentes, formalisation des processus, circuits décisionnels et modalités de coordination.
- Production d'outils opérationnels : procédures, fiches de poste, matrices de responsabilité.
5. Gouvernance et pilotage
- Définition des instances (assemblée, conseil, direction), clarification des rôles et responsabilités.
- Proposition d'indicateurs et tableaux de bord pour le pilotage et le suivi des fonctions mutualisées.
6. Ressources humaines et conduite du changement
- Analyse des impacts RH, définition des organisations RH mutualisées, identification des besoins en formation et conduite du changement.
- Production de supports de communication, modules de sensibilisation et plan d'accompagnement RH.
7. Modalités de production et traçabilité
- Fourniture des livrables en formats modifiables (documents texte et présentations). Formalisation systématique des comptes‑rendus, relevés de décisions et versions intermédiaires.
- Obligation de conseil renforcée : signalement formel des difficultés juridiques, financières ou organisationnelles.
8. Contraintes opérationnelles
- Adaptation des prestations aux spécificités territoriales et organisationnelles de chaque groupement ; réalisation d'entretiens et d'ateliers sur site ; participation, si nécessaire, aux instances statutaires locales.
(Prestations à produire pour chaque GTSMS couvert par ce lot : diagnostic, conventions/PAP consolidés, modèles financiers, outils RH, gouvernance, tableaux de bord, documentation de publication, formation et assistance aux étapes de validation.)
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.