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Accompagnement à la gestion de la subvention FSE+
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
8 décembre 2025 à 12 hLocalisation
Clermont-Ferrand (63)Durée
12 mois (démarrage prévu 26/01/2026), reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Budget
Non précisé
Accompagnement et appui à la gestion FSE+
Objet général
Prestation d'accompagnement technique et méthodologique visant à appuyer la Cellule FSE et les porteurs de projets pour la gestion et la sécurisation de la fin de gestion de la programmation FSE+ 2021-2027.
Prestation détaillée
- Journée d'intervention physique : mission d'une journée sur site pour actions de cadrage, contrôle documentaire, formation ou appui méthodologique.
- Journée d'intervention en distanciel : prestation d'une journée réalisée à distance (visioconférence, ateliers en ligne, revue documentaire).
- Forfait d'assistance technique ponctuelle : interventions courtes ou prestations ponctuelles hors journées complètes.
- Chaque unité tarifaire est forfaitaire "tout compris" et comprend notamment les frais de déplacement et autres frais annexes.
Modalités d'exécution et suivi
- Réunion de cadrage au lancement du dossier.
- Réunions d'avancement régulières (en présentiel ou visioconférence) selon les besoins de la Cellule FSE.
- Mise en place et actualisation d'un tableau de bord de suivi transmis trimestriellement à la Cellule FSE.
- Délivrance des prestations par bons de commande, avec délais d'exécution précisés pour chaque bon.
Contraintes administratives et justificatives
- Respect des obligations de publicité et de traçabilité liées au FSE+ (mentions et preuves de participation au financement FSE+).
- Conservation et présentation des pièces justificatives relatives aux opérations pendant 5 ans à compter du dernier paiement et communication sur demande aux autorités habilitées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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