Accompagnement à la gestion de la subvention FSE+

Département du Puy-de-Dôme
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 décembre 2025 à 12 h
Localisation
Clermont-Ferrand (63)
Durée
12 mois (démarrage prévu 26/01/2026), reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Budget
Non précisé

Accompagnement et appui à la gestion FSE+

Objet général

Prestation d'accompagnement technique et méthodologique visant à appuyer la Cellule FSE et les porteurs de projets pour la gestion et la sécurisation de la fin de gestion de la programmation FSE+ 2021-2027.

Prestation détaillée

  • Journée d'intervention physique : mission d'une journée sur site pour actions de cadrage, contrôle documentaire, formation ou appui méthodologique.
  • Journée d'intervention en distanciel : prestation d'une journée réalisée à distance (visioconférence, ateliers en ligne, revue documentaire).
  • Forfait d'assistance technique ponctuelle : interventions courtes ou prestations ponctuelles hors journées complètes.
  • Chaque unité tarifaire est forfaitaire "tout compris" et comprend notamment les frais de déplacement et autres frais annexes.

Modalités d'exécution et suivi

  • Réunion de cadrage au lancement du dossier.
  • Réunions d'avancement régulières (en présentiel ou visioconférence) selon les besoins de la Cellule FSE.
  • Mise en place et actualisation d'un tableau de bord de suivi transmis trimestriellement à la Cellule FSE.
  • Délivrance des prestations par bons de commande, avec délais d'exécution précisés pour chaque bon.

Contraintes administratives et justificatives

  • Respect des obligations de publicité et de traçabilité liées au FSE+ (mentions et preuves de participation au financement FSE+).
  • Conservation et présentation des pièces justificatives relatives aux opérations pendant 5 ans à compter du dernier paiement et communication sur demande aux autorités habilitées.

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