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Accompagnement à l'élaboration du programme local de l'habitat
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
12 décembre 2025 à 11 hLocalisation
Nantes Métropole (44)Durée
18 mois
Budget
Non précisé
Description de la mission
Objectif général
- Accompagner l'élaboration d'un nouveau programme local de l'habitat structuré en deux volets complémentaires : évaluation de la politique antérieure et diagnostic stratégique approfondi.
Volet 1 — Jugement évaluatif et appui stratégique
- Réaliser une évaluation critique de la politique de l'habitat conduite depuis 2019, identifier les inflexions mises en œuvre et leurs effets.
- Formuler des orientations stratégiques renouvelées et priorisées pour le PLH, avec éléments de justification et impacts attendus.
Volet 2 — Diagnostic stratégique, produits immobiliers et aides
- Produire un diagnostic stratégique territorial : analyse des déséquilibres spatiaux, besoins spécifiques (catégories de population), potentiels de densification et de reconversion foncière.
- Analyser l’offre de produits immobiliers et les évolutions de marché, scénariser les besoins à horizon 2030/2040/2050.
- Intégrer contraintes et trajectoire carbone (ZAN, trajectoire carbone) et prendre en compte les orientations du plan de relance métropolitain.
- Proposer et caractériser des leviers opérationnels : opérations d’aménagement (ZAC), mobilisation foncière, partenariats publics/privés, outils fiscaux et dispositifs d’aides et de financement.
Animation, concertation et restitution
- Conduire entretiens individuels avec acteurs politiques (vice-présidences) et co-animer séminaires/ateliers décisionnels.
- Élaborer supports de restitution : fiches synthèses des options politiques, supports pour comités et outils de présentation.
Formalisation et intégration
- Accompagner la formalisation des orientations retenues pour le PLH et veiller à l’articulation des choix avec les documents de référence (SCOT, PLU métropolitain, orientations de relance).
Livrables et formats attendus
- Note stratégique d’orientations renouvelées.
- Scénarios prospectifs détaillant besoins, contraintes et leviers.
- Fiches synthèses opérationnelles (leviers du plan de relance, mesures d’accompagnement).
- Recommandations opérationnelles et feuilles de calcul des aides.
- Tableaux de bord et supports de présentation pour comités et ateliers.
Calendrier et jalons
- Production d’un calendrier opérationnel précisant les étapes (diagnostic, ateliers, définition des orientations, validation, délibération) avec jalons et livrables associés.
Modalités documentaires
- Exploitation et synthèse des documents fournis par le maître d’ouvrage (bilans, délibérations, conventions, données d’observatoires), mise en forme des résultats et transmission des livrables au format électronique.
Portée et cadence
- Mission structurée en deux volets articulés autour d’analyses techniques, d’outils prospectifs et d’animations politiques, avec livraison de livrables intermédiaires et finaux.
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